Transmettre son patrimoine de manière directe est souvent la première option envisagée, car c’est la plus simple. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de transmettre des objets d’art. Une grande majorité du patrimoine artistique est ainsi transmise à travers la donation à ses proches ou à des institutions reconnues d’utilité publique. Anticiper cette donation permet de l’optimiser…

 

Actuellement, un couple marié avec 3 enfants a la possibilité de donner tous les 10 ans, hors droits de succession,  159  325 € chacun à chaque enfant. (voir l’article « Quelle fiscalité pour les donations en 2012 ? » sur ce blog).

 

Par conséquent, un couple dont le patrimoine est commun peut transmettre à hauteur de 318.650 €/enfant d’objets d’art à ses enfants tous les 10 ans. S’il s’agit d’une collection artistique, celle-ci peut faire l’objet d’un démembrement. Les parents transmettent alors uniquement la nue-propriété et conservent l’usufruit de leur collection .

 

Plusieurs types de donations possibles

La donation dite « en avancement de part successorale », permet de transmettre de manière anticipée une partie de son patrimoine. Cette donation est enregistrée devant  notaire et soumise aux droits de mutation (1). Comme toute donation elle est irrévocable.

 

Lui aussi irrévocable, le don manuel est une donation ponctuelle, imposable comme n’importe quelle donation. Ce qui différencie le don manuel de la donation sur succession, c’est qu’il ne fait pas l’objet d’un acte notarié, il s’agit comme le nom l’indique, d’une remise de la main à la main du bien. Cependant, il y a obligation du donateur et du donataire de déclarer ce don manuel à l’Administration Fiscale. Par ailleurs, l’ abattement de 159 325 € tous les 10 ans pour les dons faits aux enfants lui est applicable. Il faudra ensuite que le donataire attende encore 10 ans pour régénérer l’abattement et bénéficier de nouveaux dons sans droit de transmission.

 

A noter que ces deux types de donations sont « rapportables » lors du décès du donateur, c’est-à-dire que le notaire les  intègrera  dans la succession du défunt à leur valeur au jour du décès.

 

Il est également envisageable d’effectuer une donation à un de ses héritiers ou à un tiers  elle  ne sera pas rapportable à la succession. Il s’agit alors d’une donation préciputaire ou dite « hors part successorale ». Elle s’effectue aussi devant notaire. (article 843 Code civil). Le donateur prélève un bien sur son patrimoine avant partage. Attention, cette donation ne doit pas être supérieure à la quotité disponible, le cas échéant elle pourra être réduite.

 

La donation partage est quant à elle vivement conseillée notamment si, dans la famille, les enfants ne sont pas tous intéressés par les mêmes actifs patrimoniaux. Cette formule permet de répartir les biens présents du donateur en fonction des souhaits des uns et des autres. Les valeurs des biens données seront donc figées au jour de la donation.

 

La donation partage doit être effectuée chez un notaire. Elle peut être une solution intéressante compte tenu du fait qu’il n’y aura pas une réévaluation des biens au moment du décès, car il y aura eu un caractère de pacte de famille.

 

Dernière option possible, le présent d’usage est le moyen de transmettre sans frais de transmission, à des dates symboliques (anniversaire, mariage, naissance, fêtes religieuses…) et de façon répétée, des objets de valeur ou des sommes d’argent. La valeur du don doit être en rapport avec la situation financière du donateur (elle ne doit pas représenter plus de 2,5% des revenus annuels du donateur).

 

Exemple

Une personne dotée d’un actif patrimonial très conséquent pourra donner un tableau de grande valeur à son fils ou sa fille à l’occasion d’un anniversaire, mais cela devra être redondant dans la durée et toujours à des dates symboliques. 

 

Grâce à ces diverses donations, et selon les situations, on peut donc transmettre de façon anticipée le patrimoine à ses enfants de façon optimale, en pleine propriété, avec ou sans réserve d’usufruit. On comprend aussi que l’analyse fine d’un patrimoine familial et artistique permet d’apporter un conseil adapté, qui en optimisera les modes de transmission.

 

(1) Les frais de donation sont en principe à la charge des donataires mais ceux-ci peuvent être mis  conventionnellement à la charge du donateur.

 

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