L’espérance de vie augmentant, nous héritons de plus en plus tardivement de nos parents.

 

A un âge où, parfois, certains d’entre nous sont à l’abri du besoin et préféreraient donner un coup de pouce à leurs enfants en les laissant hériter à leur place.

 

Oui mais… est-ce possible ? Quelles sont les conséquences de ce choix ?

 

Qu’est-ce que le principe du « saut de génération » ?

Depuis la loi du 23 juin 2006, la part de l’héritier qui renonce à la succession revient :

  • à ses propres représentants (enfants, petits enfants…)
  • ou à défaut, elle accroit la part des cohéritiers,
  • ou s’il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.

 

La transmission peut ainsi sauter une génération.

 

Par exemple, en cas de renonciation la part de la succession qui vous est dévolue sera répartie égalitairement entre chacun de vos enfants : vous ne pourrez pas privilégier l’un de vos enfants au détriment d’un autre.

 

De même, vous ne pourrez pas renoncer qu’à une partie de l’héritage : où vous héritez de tout, où vous n’héritez de rien.

 

Une fois votre décision prise, vous devrez effectuer une déclaration de renonciation auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend la ville où résidait le défunt (lieu d’ouverture de la succession). Cette déclaration peut se faire par écrit ou sur place et n’a pas à être motivée.

 

Lorsque cette formalité sera effectuée, vous serez considéré comme n’ayant jamais hérité. Vous ne serez donc pas tenu de régler les droits de succession ainsi que les éventuelles dettes laissées par le défunt. Seuls les frais d’obsèques du défunt pourront être à votre charge, si l’actif successoral ne permet pas d’y faire face.

 

Quelles sont les conséquences fiscales pour vos enfants ?

Cette décision n’est pas inintéressante dans une stratégie d’optimisation de sa transmission patrimoniale.

 

En effet, en sautant une génération, les droits de succession que vous auriez dû payer et l’abattement fiscal dont vous auriez bénéficié vont être transférés à vos enfants. Ceux-ci sont considérés comme vos représentants dans la succession.

 

Il faut toutefois tenir compte du fait que cet abattement fiscal -actuellement de 100 000 euros- sera réparti entre les différents enfants.

 

Prenons un exemple :

Charles et Christine ont 2 enfants. Charles n’avait plus que sa mère qui vient à décéder. La part revenant à Charles est de 90 000 euros : il y renonce. Ses 2 enfants vont donc, à sa place, hériter chacun de 45 000 euros.

 

L’abattement fiscal qui aurait dû lui revenir étant de 100 000 euros, il va être réparti entre les 2 enfants soit 50 000 euros chacun.

 

La renonciation aura été, dans ce cas, profitable aux enfants puisqu’ils n’auront aucun droit de succession à payer, la part de l’abattement étant supérieur au montant de la part leur revenant au titre de la succession de leur grand-mère !

 

Pour rappel, le barème des droits de succession, après l’abattement de 100 000 euros, pour les héritiers directs est le suivant :

 

Montant taxable après abattement

Taux appliqué

Jusqu’à 8 072 euros

5%

Entre 8 072 et 12 109 euros

10%

Entre 12 109 et 15 932 euros

15%

Entre 15 932 et 552 324 euros

20%

Entre 552 324 et 902 838 euros

30%

Entre 902 838 et 1 805 677 euros

40%

Au-delà de 1 805 677 euros

45%

 

Alors faut-il passer votre tour ou pas ? Si vous hésitez, demandez conseil à un professionnel afin de vous aider à prendre la bonne décision.

 

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