Dans une famille recomposée et en cas de remariage, les problèmes de succession sont assez fréquents. Il est donc important de connaître les règles et les solutions possibles afin d’anticiper au mieux votre succession et d’éviter tout éventuel conflit entre les héritiers.

 

Quelles sont les conséquences patrimoniales ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Quelles solutions peuvent être envisagées afin que votre succession se déroule dans les meilleures conditions ?

 

 

Les droits du nouveau conjoint survivant

Lorsqu’aucun des époux n’a pris de disposition particulière pour sa succession (testament, donation, legs, etc.), le conjoint survivant reçoit la part d’héritage prévue par la loi. Celle-ci pourra varier en fonction de la présence ou non d’enfants. Voyons ici, les règles qui s’appliquent en présence d’enfants :

 

  • Si le défunt laisse d’autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n’a pas le choix et reçoit la pleine propriété du quart des biens de son époux.
  • Si le défunt ne laisse pas d’enfants d’une première union, mais qu’il en a eu avec le conjoint survivant, ce dernier a le choix dans ce cas de recevoir, soit un quart des biens de son époux en pleine propriété, soit l’usufruit de la totalité de ses biens. Tout héritier peut inviter par écrit le conjoint à exercer son option. S’il ne fait pas son choix par écrit dans les trois mois, l’option de l’usufruit lui sera automatiquement attribuée.

 

Il existe par ailleurs des solutions à mettre en place de votre vivant pour « contourner » ces règles afin de maîtriser au mieux la transmission de votre patrimoine et de préserver les droits de chacun : donation au dernier vivant, testament, donation ou legs graduel, etc.

 

La donation au dernier survivant

Cette donation est aussi appelée « donation entre époux ». Elle permet en cas de décès, d’augmenter les droits du conjoint survivant.

 

En l’absence d’enfants, l’un des époux peut décider de donner la totalité de ses biens à son conjoint si celui-ci lui survit.

 

En présence d’enfants, il peut augmenter de manière significative la part légale qui sera attribuée à son conjoint survivant, soit en optant pour :

 

  • la totalité en usufruit de l’ensemble des biens,
  • un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit,
  • ou la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d’enfants (un, deux ou trois et plus).

 

S’agissant de la part recueillie en usufruit par le conjoint, les enfants du défunt (qu’ils soient du couple ou d’une première union) ne disposeront de la pleine propriété des biens correspondants qu’au décès du conjoint usufruitier.

 

S’agissant de la part attribuée en pleine propriété au conjoint survivant, seuls les enfants du couple en hériteront ensuite au décès du conjoint.

 

 

Le testament, un outil sur mesure

La donation entre époux risque d’entrainer des conflits d’héritage si certains héritiers se retrouvent désavantagés.

 

Un testament peut alors être envisagé afin d’équilibrer la part de chacun. Il permet d’améliorer les droits du nouveau conjoint, tout en préservant les droits des enfants, notamment ceux nés d’une précédente union.

 

Vous pouvez par exemple, priver votre conjoint de sa part en pleine propriété pour lui léguer la totalité en usufruit. Ainsi, à son décès, vos enfants pourront récupérer la totalité de votre patrimoine en pleine propriété. Cette formule est cependant à manier avec prudence, quand le conjoint est plus jeune, car vos enfants seraient privés des biens pendant de nombreuses années.

 

A savoir : il est toujours possible de modifier un testament afin de l’adapter aux changements qui interviennent au cours de votre vie.

 

Donation et legs graduel, protéger ses proches sur plusieurs générations

Tout d’abord il faut savoir qu’une donation ou un legs graduel ne portent que sur des biens identifiables le jour de la transmission : biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.

 

Une donation ou un legs graduel consiste en une transmission en deux temps : le donataire ou légataire va désigner deux bénéficiaires dans un acte de donation ou un testament et imposer au premier bénéficiaire de conserver toute sa vie le bien qui lui a été donné/légué, pour ensuite le transmettre à son décès, au second bénéficiaire préalablement désigné.

 

Ces solutions vous permettent de vous assurer que le bien que vous léguez, par exemple à votre nouveau conjoint, sera bien légué ensuite à vos enfants, qu’il s’agisse de ceux que vous avez eus ensemble ou de ceux nés d’une première union.

 

A savoir : Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de parenté entre le premier et le second bénéficiaire.

 

 

Ces solutions ne sont pas toutes adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale, il est donc important de vous faire accompagner par un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine, …) afin qu’il vous guide dans les choix à réaliser.

 

 

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