Comme promis durant la campagne présidentielle, le gouvernement a publié le 2 juillet 2012 le décret qui élargit, pour les carrières longues, les cas de départ à la retraite à 60 ans, à taux plein. Ce décret vient assouplir les critères exigés. Quels en sont les principaux points ?

 

Supprimée par la réforme de 2010, la possibilité de partir à la retraite, à taux plein, à 60 ans sera élargie pour les carrières longues. Ainsi, pourront partir en retraite à 60 ans, les personnes ayant commencé à travailler tôt et justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour partir à la retraite à taux plein en fonction de leur année de naissance.

 

Qui peut partir à la retraite à 60 ans ?

Par rapport à la situation issue de la réforme de 2010, qui n’autorise les départs à 60 ans que dans des conditions très restrictives, la mesure que le gouvernement a retenue assouplit les critères exigés. Pourront bénéficier du rétablissement de la retraite, à taux plein, à 60 ans :

  • les personnes ayant commencé à travailler tôt : 18 ou 19 ans, sous réserve qu’elles aient réuni 5 trimestres validés à la fin de l’année civile suivant l’année de leur début d’activité.
  • les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération, soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012. Dans le dispositif actuel, les salariés concernés ne peuvent demander une retraite à taux plein qu’à la condition de justifier d’une durée d’assurance supplémentaire de 2 ans.

 

Ces mesures concerneront les assurés de l’ensemble des régimes de retraite (salariés secteur privé; commerçants, artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales…). Par contre, les régimes complémentaires (AGIRC, ARRCO…) ne sont pas concernés pour l’instant.

 

Elargissement des périodes prises en compte pour le calcul de la durée

Les mères de famille pourront bénéficier de 2 trimestres supplémentaires maximum dans le calcul de leur annuité. Seront également prises en compte les périodes de chômage indemnisées dans la limite de 2 trimestres.

 

Quelle différence par rapport à la situation issue de la réforme de 2010 ?

Concrètement, pour les personnes qui remplissent les conditions de durée de cotisations requises et de début d’activité, l’âge d’ouverture des droits à retraite à 60 ans sera donc avancé :
décret départ retraite carrière longues 2012 tableau

 

Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif.

 

La mise en oeuvre effective de ces mesures devrait intervenir à partir du 1er novembre 2012. Le gouvernement a annoncé qu’il continuera à consulter, pour avis sur un projet de décret aux conseils d’administration des caisses retraites. Les assurés éligibles pourront néanmoins déposer leur demande dès cet été.

 

 

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