Le 11 septembre 2013, le gouvernement a lancé un chantier visant à réviser les valeurs locatives servant de base pour le calcul de la taxe foncière. Quelles sont les pistes explorées ?

 

Valeurs locatives, comment ça ma/rche ?

En lançant ce chantier, le gouvernement souhaite redéfinir les modalités de calcul des valeurs locatives d’habitation. En effet, depuis 1970, le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien qui est fonction du marché immobilier locatif de l’époque.

 

Actuellement, de nombreux paramètres entrent dans le calcul de la valeur locative : nombre et surface des pièces, ascenseur, position géographique et classement du  local par la commune. En effet, il existe 8 catégories de locaux, votées par les communes, qui servent comme base de calcul de la valeur locative.

 

Il est donc évident que ce calcul établi il y a plus de 30 ans ne correspond pas à la réalité du marché locatif d’aujourd’hui; la valeur active reste, de loin, inférieure à la valeur locative effective du marché.

 

L’objectif de ce chantier est donc de réactualiser le mode de calcul des valeurs locatives et de mettre à jour les bases d’imposition.

 

Quelles pistes pour réformer la valeur locative ?

Selon le gouvernement, l’objectif de cette réforme serait donc d’harmoniser les bases d’imposition des locaux d’habitation, de simplifier le mode de calcul, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales. Le projet de réforme se baserait sur les chiffres réels et actuels des loyers pratiqués en France. Une des pistes explorées serait de mettre en place des zones où la valeur cadastrale correspondrait à un prix au mètre carré.

 

Reste à savoir si cette réforme, prévue pour 2018, ne risque pas de trop augmenter les valeurs locatives, ce qui augmenterait considérablement les impôts locaux. Pour cela, le gouvernement prévoirait une réforme dont les effets s’étaleraient sur plusieurs années.

 

Côté calendrier, le travail sur un projet de réforme devrait commencer en 2014, notamment en lançant une expérimentation pilote dans un certain nombre de départements.

 

A suivre…

 

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