Comment conjuguer à la fois les préoccupations d’épargne, de prévoyance et de transmission ? Le cadre juridique et fiscal dans lequel s’inscrit l’assurance vie semble répondre à cette triple exigence. Voici un aperçu global de ce qui définit le contrat d’assurance vie, ainsi que ses avantages.

 

La notion d’assurance vie

L’assurance vie est un contrat conclu entre un assureur et une personne physique ou morale. Par ce contrat, et sous réserve du paiement d’une ou plusieurs primes, l’assureur s’engage à verser à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés un capital ou une rente. Ces derniers peuvent être versés au(x) bénéficiaire(s)  soit en cas de vie de l’assuré (assurance vie en cas de vie) soit en cas de décès de l’assuré (assurance vie en cas de décès). Le contrat organise les modalités de gestion des fonds confiés à l’assureur et fixe les modalités concernant le versement des sommes.

 

L’assurance vie en cas de vie

Le contrat d’assurance vie est un outil d’épargne : il valorise  votre patrimoine de votre vivant. Il permet de vous constituer et de gérer un capital dans un cadre juridique et fiscal avantageux en vue de l’acquisition d’un bien, d’un complément de retraite. Le principe est que si l’assuré est en vie  au terme du contrat, une rente ou un capital lui sera versé. En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, les fonds investis sont perdus sauf si votre contrat prévoit une contre-assurance, auquel cas tout ou partie du capital sera reversé au(x) bénéficiaire(s) déterminé(s). Cette contre-assurance nécessite le paiement de primes spécifiques.

 

Côté rythme, c’est vous qui choisissez le vôtre : versement unique, versements libres ou versements programmés. Le contrat vous donne également accès à un large choix de supports financiers (obligations, actions, produits monétaires…) et répond ainsi à tous les profils d’investisseurs, du plus sûr au plus risqué.

 

L’assurance vie en cas de décès

L’assurance décès vie entière : Ce type d’assurance constitue un outil intéressant de transmission de votre patrimoine : l’assureur verse un capital aux bénéficiaires déterminés quelle que soit la date du décès de l’assuré.

 

Il permet de réaliser la transmission dans des conditions civiles et fiscales avantageuses :  elle se fait hors succession conformément à l’article L 132-12 du Code des assurances, et elle bénéficie d’une fiscalité attractive, notamment intéressante pour les personnes qui n’ont pas de lien de parenté entre elles (concubins par exemple) car soumises à des droits de succession importants.

 

Le contrat « Temporaire décès » : En cas de décès, il existe aussi une autre assurance appelée « Temporaire décès ». Cette assurance est conçue pour protéger financièrement les proches du risque de décès de l’assuré pendant une période déterminée. Avec le paiement d’une ou plusieurs primes, elle prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), si l’assuré décède avant le terme du contrat. Les fonds investis sont perdus si l’assuré demeure en vie au terme du contrat. Toutefois, une contre-assurance en cas de survie peut être envisagée moyennant le paiement de primes spécifiques. Elle  permettra au(x) bénéficiaire(s) (qui peut être l’assuré lui-même) de récupérer le montant de tout ou partie du capital.

 

Durée de vie d’un contrat d’assurance vie

La durée du contrat recommandée dépend de plusieurs paramètres : âge de l’assuré, situation patrimoniale, attitude vis-à-vis du risque, régime fiscal en vigueur… Il est ainsi préférable de demander conseil auprès de votre assureur.

 

Assurance vie et PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire, PERP, est une enveloppe fiscale associée à un contrat d’assurance vie. La différence majeure est qu’il ne permet pas de récupérer le capital avant la liquidation de la retraite (sauf cas exceptionnel soumis à conditions). De plus, le PERP impose une sortie en rente viagère (sauf sous réserve de certaines conditions). 

 

La disponibilité de l’épargne

Les rachats : Les capitaux investis sur les contrats d’assurance vie ne sont pas bloqués. Ils peuvent être récupérés totalement ou partiellement par des rachats partiels ou totaux.  Toutes sommes retirées comprend une partie en capital (primes que vous avez versées sur votre contrat) et une partie produits (acquis par la valorisation de votre capital). En l’espèce, seuls ces produits seront soumis à la fiscalité du rachat.

 

L’avance : L’avance permet au souscripteur de disposer temporairement d’une partie de son épargne. L’assureur prête une somme d’argent au souscripteur, dont le montant est déterminé en fonction de la valeur de rachat du contrat et en contrepartie, le souscripteur remboursera l’assureur moyennant le paiement d’intérêt. L’avantage d’un tel dispositif est qu’il ne met pas fin au contrat d’assurance vie qui conserve son antériorité fiscale. De plus, son coût est limité.

 

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