Le choix du régime matrimonial retenu par les époux peut avoir des incidences sur la gestion de leur patrimoine. Chaque régime matrimonial organise en effet différemment les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et celles du couple avec les tiers.

 

Quel que soit le régime matrimonial choisi, les époux se voient garantis d’un minimum d’indépendance et de solidarité matérielle entre eux, y compris sur le plan patrimonial. Chaque époux peut ouvrir un compte de dépôt de fonds ou de titres, un compte sur livret ainsi qu’un compte titres, y verser des fonds et des titres et en disposer, sans l’accord de l’autre conjoint.

 

De façon générale, les régimes dits communautaires (communauté universelle et communauté réduite aux acquêts) associent les deux époux à la constitution et à la gestion d’un patrimoine commun.

 

La communauté de biens réduite aux acquêts

Dans la communauté de biens réduite aux acquêts, applicable à 80 % des couples mariés, coexistent les biens communs de chaque époux et les biens propres. Les biens sont réputés être communs s’il n’est pas prouvé qu’ils sont propres à l’un des époux. Ainsi, toutes les sommes déposées sur un compte bancaire d’un époux sont présumées être des biens communs sauf preuve contraire. Il y va aussi des dividendes d’une société dont l’un des époux a des actions et des intérêts des obligations. En revanche, les titres acquis pendant le mariage au titre d’un bien propre ou l’accroissement de titres propres ne tombent pas dans la communauté. Par exemple, des fonds donnés à un époux restent propres même s’ils sont versés sur un compte joint. L’époux devra apporter la preuve du caractère propre des fonds, par exemple en produisant une déclaration d’emploi de biens propres.

 

Le régime de la séparation de biens

Au contraire, dans le régime de séparation de biens prévaut le principe des biens personnels, géré par chaque époux de façon indépendante (avec une exception concernant le logement familial). Les fonds et titres déposés sur un compte bancaire au nom d’un seul époux constituent des biens personnels, même s’ils proviennent des revenus de l’autre époux. En revanche, déposés sur un compte joint, ces fonds sont présumés appartenir aux deux époux (Mais attention, dans ce cas il existe un risque de requalification par l’administration fiscale en donation).

 

 

A lire aussi sur le blog :

 

A lire également sur le site internet :