Vous êtes parents ou grands-parents ? Vous cherchez à aider vos enfants ou petits-enfants ? La donation constitue une solution avantageuse pour transmettre votre patrimoine de votre vivant.

 

Donner de son vivant vous permet tout d’abord d’éviter les conflits familiaux, de répartir équitablement les biens et ainsi d’éviter les conflits qui pourraient naître à l’occasion d’une succession. Mais la donation est aussi intéressante en matière fiscale.

 

Combien pouvez-vous donner à vos enfants en franchise de droits ?

Depuis la loi dite « Tepa » du 21 août 2007, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 159 325 euros sans devoir régler de droits de mutation. Autrement dit, si vous êtes un couple, vous pouvez donner à chacun de vos enfants jusqu’à 318 650 euros.

 

Mais la première loi de finances rectificative pour 2011 a toutefois modifié le rythme auquel vous pouvez donner à vos enfants. Désormais, en effet, vous ne pourrez plus donner cette somme tous les six ans, mais tous les dix ans.

 

NB : si vous êtes grand-parent, vous avez aussi la possibilité de donner à vos petits-enfants jusqu’à 31 865 euros, soit 63 730 euros pour un couple. Même les arrière-grands-parents sont encouragés à donner de leur vivant, mais cette possibilité est limitée à 5 310 euros.

 

Quels droits de donation au-delà de ces plafonds ?

Rien ne vous interdit, si vous disposez d’un patrimoine conséquent, de donner davantage à vos enfants ou petits-enfants. Dans ce cas, la part qui excède les montants cités plus haut (gelés en 2012, et donc identiques à 2011) est soumise aux droits de donation, qui varient selon le montant donné et votre lien de parenté. En ligne directe (parents/enfants par exemple), les droits qui oscillaient entre 5 et 40 % augmentent pour les deux dernières tranches du barème, pour monter respectivement à 40 % (donation comprise entre 902 838 et 1 805 677 euros) et 45 % (au-delà de 1 805 677 euros). En revanche, les abattements liés à l’âge sont supprimés.

 

Un bonus supplémentaire : le don d’argent ! Outre la donation évoquée ci-dessus, le fisc vous autorise, en plus, à donner de l’argent (chèque, virement, mandat, espèces), en pleine propriété, à l’un de vos proches (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants, ou à défaut d’une telle descendance à vos neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites nièces), en bénéficiant d’une exonération totale de droits, dans la limite également de 31 865 euros. Cette opération pourra être renouvelée tous les 10 ans.

 

Cette donation pourra être effectuée à la double condition que vous soyez âgé de moins de 80 ans au moment de la donation et que le donataire concerné soit émancipé.

 

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