Dès la phase de constitution de son patrimoine, il est important de se poser les bonnes questions et d’essayer, autant que faire se peut, d’anticiper sur ses objectifs de transmission. Ce raisonnement vaut pour le patrimoine professionnel comme pour le patrimoine personnel.

 

Les décisions à prendre concernant le patrimoine professionnel diffèrent selon l’objectif visé : par exemple préparer sa succession dans l’entreprise familiale, ou la céder à un tiers afin de prendre une retraite anticipée.

 

De même, lors de la constitution d’un patrimoine personnel, les objectifs de transmission vont  impacter les choix de l’investisseur.

 

Pour définir ses objectifs de transmission, il faut répondre à trois questions essentielles : quand, comment et à qui souhaite-t-on transmettre ?

 

Qui veut-on avantager ?

En vue de la transmission du patrimoine au conjoint, un aménagement du régime matrimonial peut se révéler judicieux, de même que les donations pouvant ajouter de la sécurité. En ce qui concerne les partenaires pacsés, s’ils ne sont plus soumis aux droits de succession entre eux, la loi ne les rend pas automatiquement héritiers. Encore faut-il leur faire bénéficier par voie de testament, de legs ou de donations..

 

Pour les enfants, en revanche automatiquement héritiers, il est possible d’anticiper la transmission et de leur donner en franchise d’impôt, jusqu’à un certain seuil. Ce seuil est passé au cours de l’été 2012 à 100 000 euros tous les 15 ans. La loi offre de nombreuses modalités d’organisation et possibilités d’anticipation pour transmettre le patrimoine, en toute sécurité et en allégeant les droits, notamment en présence d’une entreprise.

 

Enfin, si un tiers doit être privilégié, le choix d’une assurance-vie le désignant bénéficiaire du contrat présente l’avantage de faire échapper l’épargne ainsi constituée aux règles successorales classiques. Le mécanisme de l’assurance-vie permet également une transmission avec une fiscalité avantageuse à ceux qui ne bénéficient pas de règles favorables en raison de leur rang dans la succession.

NB : si l’on souhaite avantager une œuvre ou un organisme caritatif (comme une fondation reconnue d’utilité publique par exemple), le contrat d’assurance-vie est aussi parfaitement indiqué pour transmettre une partie de son patrimoine.

 

Quand peut-on transmettre ?

En fonction de l’âge de l’investisseur, du volume du patrimoine, des types de biens possédés, il convient de définir à quel moment commencer la transmission. Le projet de transmission de son patrimoine doit finalement s’opérer dès sa constitution.

 

Comment transmettre ?

Reste la question de la méthode. Dans le cas d’un couple de retraités possédant un important patrimoine immobilier, qu’ils souhaitent transmettre peu à peu à leurs trois enfants, la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut s’avérer judicieuse. De même, anticiper une transmission permettra aux bénéficiaires de celle-ci de profiter des abattements fiscaux en transmettant ses biens à intervalles réguliers.

 

Il s’agit là d’optimiser la fiscalité de la transmission du patrimoine. Les mécanismes de démembrement de propriété, permettant de dissocier usufruit et détention en nue propriété du patrimoine, pourront ici trouver toute leur utilité. Un couple de quadragénaires pourra, par exemple, se réserver l’usufruit de sa résidence secondaire et en transmettre la nue propriété à ses enfants.

 

Quand, comment, à qui veut-on transmettre ? Ces trois questions fondamentales vont guider l’investisseur pour mesurer l’impact de ses objectifs de transmission de patrimoine. Mais elles ne sauraient bien sûr le dispenser d’une analyse personnalisée de sa situation. Car ses objectifs de transmission doivent se combiner avec sa stratégie patrimoniale personnelle : âge de départ à la retraite, projet, choix de vie, etc…

 

 

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