Inspiré des pistes élaborées par la commission Moreau, le nouveau projet de réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres le 18 septembre 2013. Quels sont les principaux scénarios ?

 

Le nouveau projet de loi, qui doit être débattu à l’Assemblée Nationale dès le 7 octobre, a pour objectif de sauvegarder le système des retraites par répartition en assurant son équilibre après 2020. Il prévoit notamment l’allongement de la durée et du montant des cotisations, la prise en compte de la pénibilité ainsi que des mesures pour les apprentis, les jeunes, les femmes ainsi que les actuels retraités.

 

Durée et montant des cotisations, vers un allongement

La durée des cotisations destinées à percevoir une retraite au taux plein devrait passer de 41,5 ans à 43 ans. Pour ce faire, la durée de cotisation serait progressivement relevée à partir de 2020 au rythme d’un trimestre tous les 3 ans pour atteindre 43 ans en 2035.

 

La durée requise pour obtenir le taux plein serait ainsi de 43 ans de cotisations pour les générations nées en 1973 et les suivantes (contre 41,5 années actuellement pour la génération 1956).

Tableau durée des cotisations retraite 2013

Le projet de réforme prévoit également la hausse des cotisations patronales et salariales à hauteur de 0,3 points. Cette hausse a pour objectif d’aboutir à l’équilibre. Elle devrait concerner l’ensemble des régimes (régime général, fonctionnaires, régimes spéciaux) et s’étaler progressivement sur 4 ans pour être effectif complètement en 2017.

 

Pour 2014, la hausse sera de 0,15 % pour les actifs et les employeurs puis de 0,05 % pour les 3 années suivantes. La hausse de la CSG est écartée car elle n’a pas vocation à financer les retraites.

 

Prise en compte de la pénibilité

Le projet de réforme prévoit la création d’un « compte pénibilité » dès 2015, financé par les entreprises. Ce compte permet aux travailleurs exposés à des risques professionnels de se former à des métiers moins pénibles, de financer un maintien de salaire en cas de passage à temps partiel en fin de carrière ou encore de partir plus tôt à la retraite.

 

Compte pénibilité, comment ça marche ?

Le projet de réforme prévoit que chaque trimestre d’activité donnerait droit à un point, deux en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Le nombre de points serait limité à 100 étant précisé que 10 points donnerait droit à un trimestre et que les 20 premiers points seraient obligatoirement consacrés à une formation. Ce compte serait financé par une cotisation initiale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise en tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.


Le projet de réforme contient d’autres mesures qui concernent notamment les femmes, les actuels retraités, le travail à temps partiel, les mesures profitant aux familles ainsi que les jeunes et les chômeurs.

 

S’agissant des retraités actuels, le projet prévoit de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu qui concernait la majoration de 10% des pensions dont bénéficient les personnes ayant eu 3 enfants et plus. Par ailleurs, la revalorisation des pensions serait décalée d’avril à octobre.

 

 

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