Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, il est fondamental de désigner celles et ceux qui en percevront le capital à votre décès au travers d’une clause bénéficiaire : elle est un élément clé pour transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions.

 

Mieux vaut donc être très précis dans la désignation des bénéficiaires au moment de sa rédaction ! Car, faute de précision, un contrat peut se trouver en déshérence lorsque l’assureur ne parvient pas à retrouver les bénéficiaires.

 

 

Quel est le rôle de la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie ?

 

La clause bénéficiaire permet d’identifier lors de votre décès les personnes à qui les capitaux de votre contrat d’assurance vie devront être versés.

 

Cette désignation doit être claire, précise, non sujette à ambiguïté ou difficulté d’interprétation, ce qui empêcherait un règlement rapide des capitaux à votre ou vos bénéficiaire(s) par la société d’assurance au moment de votre décès.

 

En cas de désignation ambiguë sujette à interprétation ou de bénéficiaire indéterminé ou indéterminable, la société d’assurance devra verser les capitaux décès à vos héritiers selon les règles de la dévolution successorale et vous privera ainsi de la possibilité d’avantager un tiers ou d’améliorer la situation d’un héritier en particulier.

 

De plus, ces capitaux ne bénéficieront alors plus de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie et des abattements spécifiques qui s’y appliquent.

 

Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner qui vous le souhaitez, que ce soit une personne physique avec ou sans lien de parenté avec vous ou encore une personne morale (association dite d’utilité publique, fondation…).

 

Une première possibilité : les clauses « types »

Elles permettent au souscripteur de privilégier la protection du conjoint ou des enfants et d’opter pour la simplicité juridique, dans le cas notamment de famille non recomposée.

 

Quelques exemples de clauses types que vous pourrez rencontrer :

 – «Le conjoint non divorcé ou non séparé de corps, à défaut des enfants nés, à naître, vivants ou représentés dans les conditions définies par les articles 751 et 752 du codes civil, à défaut les héritiers de l’assuré.»

– «Les enfants nés et à naître, vivants ou représentés dans les conditions définies par les articles 751 et 752 du Code civil, à défaut les héritiers de l’assuré.»

 

 

  • Pour le conjoint, la qualité s’apprécie au moment de l’exigibilité des capitaux c’est-à-dire au moment du décès et non au jour de la souscription ou de la désignation du bénéficiaire. Par exemple, la clause standard « à mon conjoint non divorcé ou non séparé de corps » ne comprend pas le partenaire d’un PACS ou le concubin. Si vous n’êtes pas marié, une identification nominative de votre conjoint peut éviter bien des malentendus et déconvenues.

 

  • « les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » : les enfants à venir sont prévus parmi les bénéficiaires. La représentation évite de rompre involontairement l’égalité entre enfants au cas où l’un d’eux décéderait avant le souscripteur, laissant un ou plusieurs petits-enfants. Ces derniers recevront la part destinée à leur parent défunt. Cependant, le risque de recourir à la clause « type » peut avoir pour conséquence que le souscripteur ne prenne pas la mesure de son acte nécessitant davantage de réflexion.

 

Une deuxième possibilité : la clause libre

Les clauses « types » n’étant pas adaptées à toutes les situations (par exemple aux familles recomposées), il est possible de rédiger une clause libre :

 

 

  • par désignation nominative, dans ce cas, le nom d’usage et/ou le nom de naissance, le prénom, l’adresse, la date et le lieu de naissance sont nécessaires,

 

  • par désignation en qualité qui doit rester précise : il est conseillé de donner le plus d’informations possibles sur l’identité complète du ou des bénéficiaires avec l’adresse, la date et le lieu de naissance…

 

Le souscripteur dispose d’une grande liberté pour rédiger la clause bénéficiaire dans la désignation du ou des bénéficiaires, dans la fixation d’un ordre de priorité entre eux et dans la répartition du capital entre les bénéficiaires.

 

Le souscripteur doit veiller à terminer la clause par « à défaut mes héritiers » car en l’absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sinon, les capitaux tomberont dans la succession du défunt et seraient soumis aux droits de succession.

 

Bien entendu, cette réflexion est menée en fonction de sa situation personnelle et patrimoniale qui suppose un conseil requis en adéquation avec ses objectifs.

 

Pouvez-vous changer de bénéficiaire ?

Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment sauf en cas d’acceptation d’un bénéficiaire.

 

En effet, si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, vous ne pourrez plus modifier votre clause, ni effectuer de rachat sans l’accord de celui-ci. Cette acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur ou par un acte notarié ou sous seing privé par l’assuré et le bénéficiaire qui sera ensuite envoyé à l’assureur.

 

 

Une clause bénéficiaire correctement rédigée est donc un outil de transmission de votre patrimoine indispensable pour éviter à vos héritiers des difficultés au moment du règlement de votre succession et leur permettre de profiter de la fiscalité privilégiée de l’assurance vie.

 

Par conséquent, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel pour vous aider dans sa rédaction.

 

Il est également important de régulièrement faire le point avec votre conseiller en gestion de patrimoine sur votre clause bénéficiaire au fil des évolutions familiales (divorce, mariage, naissance…) que vous connaîtrez. Cela vous permettra de la réactualiser si nécessaire et d’éviter des situations délicates comme, par exemple, l’oubli parmi les bénéficiaires d’un enfant né entre temps.

 

 

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