Et si la Philanthropie ne s’adressait pas qu’aux seuls Bill Gates, Alfred Nobel ou JK Rowling… Mais à nous aussi ?

 

Quel que soit notre niveau de fortune, que nous soyons une personne morale ou une personne physique, nous pouvons tous un jour devenir philanthrope et y trouver en parallèle un véritable intérêt patrimonial et pour le moins fiscal.

 

La philanthropie (du grec ancien φίλος / phílos « amoureux » et ἄνθρωπος / ánthrôpos « homme », « genre humain ») est la philosophie ou doctrine de vie qui met l’humanité au premier plan de ses priorités. Un philanthrope cherche à améliorer le sort de ses semblables par de multiples moyens.

 

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

 

  • Image de marque

La philanthropie permet de valoriser l’image de l’entreprise aux yeux du grand public. Des entreprises, telles Nike, BP ou Shell, qui ont été stigmatisées pour leurs mauvaises conduites environnementales ou sociales, font partie des groupes qui ont le plus agi dans le champ philanthropique. 

 

  • Avantages fiscaux

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

 

Quels sont les avantages pour les particuliers ?

 

  • Soutenir une cause qui peut nous tenir à cœur

En apportant notre aide financière à la recherche médicale, à la précarité, à la culture, à l’environnement, à l’enfance, aux personnes âgées, etc. nous apportons un soutien actif à une cause qui nous tient à cœur.

 

  • Avantages fiscaux sur l’Impôt sur le Revenu (IR)

Ce soutien à une cause dont vous vous sentez proche peut vous permettre de profiter d’avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne les dons que vous pourriez effectuer.

 

Forme du don

 

Un don peut prendre l’une des formes suivantes :

– versement de sommes d’argent,
– don en nature (une œuvre d’art par exemple),
– versement de cotisations,
– abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
– frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

 

Don sans contrepartie

 

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à notre profit. Cela signifie que nous ne devons pas obtenir d’avantages en échange de notre versement.

 

Montants applicables aux dons effectués en 2014

 

Type d’organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt

Réduction maximale

Œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique

66% des sommes versées

20% du revenu imposable

Organismes d’aide aux   personnes en difficulté

75% des sommes versées  jusqu’à 526€ 

394€ 

66% de la partie des dons supérieure à 526€ 

20% du revenu imposable

 

Dons effectués en 2015

 

Type d’organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt

Réduction maximale

Œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique

66% des sommes versées

20% du revenu imposable

Organismes d’aide aux   personnes en difficulté

75% des sommes versées jusqu’à 529€ 

397€ 

66% de la partie des dons supérieure à 529€ 

20% du revenu imposable

 

Report des dons dépassant le plafond

 

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

 

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

 

  • Avantages fiscaux pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Si nous sommes redevable de l’ISF, la loi TEPA nous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de notre don et limitée à 50 000€ (45 000€ en cas d’utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME). Cela nous permet de transformer une part non négligeable de notre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés en faveur de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à cette réduction d’ISF. De plus, en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’ISF des années suivantes.

 

Nous pouvons également réduire notre base taxable à l’ISF en effectuant une donation temporaire d’usufruit respectant certains critères précis. Dans ce cas, le bien dont l’usufruit est donné voit sa valeur en pleine propriété soustraite de notre base taxable à l’ISF.  

 

A noter, qu’il n’est pas possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu en cas de don à certains organismes d’intérêt général.

 

Etre philanthrope tout en optimisant votre fiscalité, une solution patrimoniale à étudier attentivement !

 

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