PEL (plan d’épargne logement), PEA (plan d’épargne actions) et contrat d’assurance-vie sont assortis d’une fiscalité qui reste avantageuse pour abriter l’épargne…

 

Plan d’Epargne Logement (PEL)

L’investisseur privilégiera la solution du PEL s’il a un projet immobilier. Le PEL permet à l’épargnant de bénéficier, (grâce aux droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, phase qui ne peut être inférieure à 4 ans), d’un prêt immobilier à un taux privilégié, fixé lors de la souscription. Deuxième attrait du PEL : pouvoir bénéficier d’une prime d’Etat.

 

La rémunération de l’épargne au taux de 2, 5 % pour l’année 2012 est garantie pendant toute la durée du plan, ce qui en fait un placement sécurisé. Les intérêts crédités chaque année, et pendant les 12 premières années, sur le PEL ainsi que la prime d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu . En revanche, ils supportent les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % pour les intérêts acquis à compter du 1er juillet 2012.

 

A compter du douzième anniversaire du PEL, les intérêts crédités sur le plan sont soumis chaque année à l’impôt sur le revenu au barème progressif, ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement vient de passer de 19 à 24 % pour 2012, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux. Cela conduit, à une charge fiscale et sociale de 39,5%. Le choix du mode d’imposition sera donc guidé par votre taux moyen d’imposition.

 

Plan d’Epargne Actions (PEA)

Ouvert pour une durée de huit ans minimum, le PEA constitue une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés européens. L’investisseur peut ainsi acquérir des actions et des titres d’OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values. Le PEA peut être alimenté en une ou plusieurs fois. Les fonds sont disponibles mais tout retrait effectué avant huit ans entraîne la clôture du PEA. A condition de n’effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes et plus-values procurés par les placements effectués sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % à compter du 1er juillet 2012.

 

L’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie « multisupports » permettent à l’épargnant de répartir ses versements sur les différents supports proposés (fonds en euros, actions, obligations, produits monétaires, …) en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. Pendant la durée du contrat, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Mais les prélèvements sociaux dus sur les intérêts des fonds en euros des contrats en unités de compte sont recouvrés chaque année, lors de l’inscription des intérêts sur le contrat.

 

Pour les autres supports, ces intérêts ne sont imposables aux prélèvements sociaux qu’au dénouement du contrat. En cas de rachat, les produits sont  soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 % pour un rachat avant quatre ans et au taux de 15 % pour un rachat entre quatre et huit ans. En revanche, au bout de huit ans, les produits ne sont imposables qu’au-delà d’un abattement annuel de 4 600 euros ou de 9 200 euros sur l’ensemble des produits perçus, lors d’un retrait par un même foyer fiscal au cours d’une même année et  soumis sur option à un prélèvement forfaitaire au taux réduit de 7,5 % ou à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

 

 

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