Peut-on organiser la transmission d’un patrimoine sans prendre en compte les œuvres d’art qui lui sont rattachées ? A cette question on ne peut répondre que par la négative… et pourtant, ces actifs sont rarement pris en considération par leurs propriétaires et leurs conseillers dans le cadre d’une transmission organisée.

 

Acquérir puis transmettre, voilà un principe bien naturel que les hommes et les femmes se sont attachés à perpétuer depuis des millénaires.  Transmettre c’est aussi le moyen de laisser un héritage culturel à ses proches. Les objets d’art font partie de ces actifs patrimoniaux chargés d’une dimension affective forte qui requièrent une attention toute particulière. Ils sont porteurs d’une histoire, celle de l’artiste puis de son propriétaire. C’est à la fois la mémoire individuelle et collective qui nous parvient à travers eux.

 

Partant de ce postulat, il m’a paru évident qu’en tant que conseiller en gestion de patrimoine entourée d’amis artistes,  collectionneurs et amateurs d’art, je devais trouver des réponses à leurs problématiques. Ma mission est claire : apporter un conseil qui veillera à assurer la transmission de ce patrimoine culturel, selon les modalités retenues par chaque propriétaire, tout en respectant l’intégrité des oeuvres.

 

Une approche globale

Grâce à l’ingénierie patrimoniale, il est possible de proposer des solutions sur-mesure qui répondent aux attentes des artistes, collectionneurs et amateurs d’art soucieux de ne pas rompre cette chaîne. Quelle que soit l’option retenue, l’optimisation de la transmission ne sera atteinte qu’à condition d’avoir cherché à atteindre les quatre objectifs suivants :

  1. – la transmission fluide des actifs,
  2. – qui assure une facilité de gestion pour les héritiers,
  3. – avec un coût fiscal le plus réduit possible,
  4. – et le meilleur résultat économique.

 

L’optimisation n’aura de sens que si la transmission est faite dans l’intérêt global du patrimoine transmis. Il faut veiller à ne pas dissocier le patrimoine artistique du reste du patrimoine,  car ils forment souvent un ensemble cohérent ayant une dimension culturelle, artistique et patrimoniale.

 

Une fiscalité lourde en matière de transmission

Sur certains points, la législation française permet aux objets d’art de jouir d’une fiscalité particulièrement intéressante: modalités spéciales de calcul de l’assiette des droits d’enregistrement, lors des mutations à titre gratuit, exonération de l’ISF aux termes de l’article 885-I du CGI…

 

Mais en matière de transmission, il n’existe pas de régime de faveur. Les œuvres d’art sont taxées comme des biens normaux classiques. En effet, tous les objets d’art n’entrent pas dans le forfait meuble meublant (1). lls sont soumis à la TVA, en cas de cession, aux droits de suite. Quant à la taxation lors des transmissions, elle peut s’élever à hauteur de 45 % entre ascendants, si le patrimoine est conséquent, et à 60 % entre tiers. Les ateliers d’artistes se situent donc au cœur de cette problématique, ainsi que les détenteurs de collections privées.

 

Gérer dans l’urgence une succession

Les notaires, commissaires-priseurs et conseillers en gestion de patrimoine constatent que les particuliers (notamment les artistes) ne prennent pas suffisamment en considération leur patrimoine artistique dans l’organisation de leur transmission successorale. Les héritiers doivent alors faire face à des situations très inconfortables pour régler dans l’urgence les droits de succession, souvent au détriment des objets d’art (2).

 

Lorsqu’un artiste ou un collectionneur décède, les héritiers peuvent être amenés à vendre une grande partie du patrimoine artistique pour payer les droits de succession. Les conséquences patrimoniales peuvent être dramatiques, surtout lorsqu’il s’agit d’un atelier d’artiste.

 

A Paris, les ventes d’ateliers d’artistes  ne sont pas gérées comme en province. La tendance lourde est de vendre, le même jour, plusieurs centaines de tableaux d’un même auteur à l’hôtel Drouot… En inondant ainsi le marché avec autant d’œuvres, la cote de l’artiste peut s’écrouler de manière irréversible.

 

Dans les années 80, un notaire parisien, Jacques Dauchez, spécialisé dans la liquidation des patrimoines artistiques, avait mis au point, en accord avec l’Administration Fiscale, une méthode actuarielle d’évaluation. Elle permettait de minimiser la valeur du fonds d’atelier en prenant en compte un certain nombre de critères économiques : l’épaisseur du marché (3), la valeur globale du stock, la diversité des oeuvres… La valeur de référence était le prix payé par le marchand à l’artiste au jour de son décès et non la valeur de vente aux enchères. Ce système a été remis en cause en l’an 2000 par l’Administration Fiscale. Depuis, il n’est plus envisageable de recourir à cette méthode de calcul qui avait l’avantage de minimiser la transmission d’ateliers d’artistes contemporains. (4)

 

Quelles autres méthodes sont donc employées ? Si les héritiers n’ont pas l’obligation de vendre la totalité des oeuvres, il est judicieux de fractionner la vente de l’atelier dans le temps, à un an d’intervalle par exemple. La cote d’un artiste se maintient si l’aspect de rareté est conservé. Il est inutile de diffuser plus d’œuvres que le marché ne peut en absorber. Pour éviter de recourir à des solutions d’urgence peu satisfaisantes tant sur le plan fiscal que patrimonial, il est donc judicieux d’anticiper cette transmission. Une étude patrimoniale approfondie permettra de la préparer efficacement.

 

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(1) Forfait de 5 % appliqué pour évaluer le patrimoine mobilier au moment d’une  succession
(2) Rappel : les héritiers ont 6 mois après le décès pour régler les droits de succession portant sur l’ensemble du patrimoine du défunt.
(3) L’appréciation de l’épaisseur du marché permet de déterminer la durée prévisible (au décès) de la diffusion totale du stock. Il suffit pour cela de rapprocher ce chiffre du nombre d’œuvres constituant le stock. S’il existe 220 œuvres et que l’épaisseur du marché au décès est de 10 œuvres par an, la durée de diffusion prévisible sera de 22 ans.
(4) Plus l’artiste est contemporain, plus le marché est erratique, et échappe à la rationalité économique du marché de consommation.