L’assurance vie est le placement préféré des français. C’est aussi un outil souple en matière de transmission du patrimoine, à condition d’avoir désigné avec précision les bénéficiaires de votre contrat.

Importance de la rédaction

En effet, à votre décès, le capital sera versé avec une fiscalité avantageuse, au bénéficiaire désigné. En l’absence de désignation bénéficiaire valide, le capital tombera dans votre succession avec une taxation plus lourde. Mais ce n’est pas la seule conséquence. Toute clause imprécise entraînera des difficultés pour retrouver le bénéficiaire, ce qui retardera le paiement du capital décès.

Par exemple, vous souhaitez qu’à votre décès, le capital soit versé à votre « fidèle employé ». Or vingt ans plus tard, à votre décès, votre entreprise a bien prospéré et vous avez trois employés. À qui faut-il verser le capital décès ? À celui qui a été embauché le premier, ou aux trois par parts égales, car l’on suppose que vous auriez souhaité gratifier de la même manière tous vos employés ?
Confronté à ces multiples interprétations, l’assureur pourra faire trancher la difficulté en justice et le capital pourrait être versé à des personnes ou selon une répartition qui ne reflète pas votre volonté.

Quelques conseils de rédaction
Pour éviter les écueils liés à la mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire,
nous vous proposons ci-après quelques conseils.

Utiliser la clause « type » de votre contrat d’assurance vie
Pour vous faciliter la vie, votre assureur propose une ou plusieurs clauses types, qui correspondent à la plupart des situations familiales, la plus courante étant : « à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».

Cette clause vous permet ainsi de favoriser votre conjoint, à défaut
vos enfants, vivants ou représentés, c’est-à-dire que si l’un d’eux est prédécédé, ce sont ses propres enfants qui viendront recueillir sa quote-part.
Bien sûr, vous n’êtes pas tenu de choisir une clause type si cette désignation ne vous convient pas, ou si vous souhaitez faire bénéficier d’autres personnes (des amis, vos parents, vos frères et soeurs mais aussi une association) ou si vous souhaitez prévoir des quotes-parts différentes lors de la répartition. Dans ce cas, vous choisirez la clause libre
en vous entourant toutefois de précautions.

Utiliser la « clause libre »
Pour bien rédiger votre clause libre, vous pouvez soit :
• désigner le bénéficiaire de façon nominative, par son nom, son prénom, son adresse,son lieu et sa date de naissance,
• soit le désigner par une qualité précise (mon conjoint, mes enfants…).

Si vous souhaitez désigner uniquement votre « conjoint survivant », sachez qu’il doit s’agir strictement de la personne avec qui vous êtes marié et non votre concubin, ni votre partenaire de Pacs (dans ce cas, le désigner par « mon partenaire de Pacs »). Il convient aussi dans ce cas d’éviter toute désignation nominative (exemple : « Isabelle, née le 23 juin 1950 à Bourges ») car, si vous divorcez et que vous vous remariez avec Hélène, cette dernière ne pourra prétendre au bénéfice du capital décès, n’étant pas désignée. La clause « mon conjoint survivant » aurait permis de lui transmettre la totalité du capital.

Pensez à actualiser régulièrement votre clause bénéficiaire

De la même manière, si vous souhaitez faire bénéficier vos enfants, faites attention aux clauses nominatives. En effet, il faudra penser à réactualiser la désignation bénéficiaire à chaque nouvelle naissance, de peur d’exclure l’un d’entre eux. Par exemple : vous désignez vos deux enfants, Augustin et Jeanne, par parts égales. Trois ans plus tard, votre fils Louis naît. Vous oubliez de modifier la clause bénéficiaire puis décédez quatre ans après
dans un accident. Votre fils Louis ne pourra revendiquer sa quote-part du bénéfice. La clause type « mes enfants, nés ou à naître, par parts égales » aurait permis d’éviter cette situation.

En conclusion, pour éviter que votre capital décès ne réintègre la succession et perde les avantages fiscaux propres à l’assurance vie, pensez à prévoir toujours des bénéficiaires par défaut (avec notamment l’ajout de « à défaut mes héritiers »). Et surtout, pensez à revoir régulièrement votre clause bénéficiaire pour l’actualiser.

Votre Conseiller pourra vous aider, par ses conseils, à trouver la rédaction la plus pertinente pour chaque situation.