Comment aider vos proches tout en optimisant votre fiscalité ? La donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier locatif peut être une solution adaptée. Elle permet de sortir temporairement ce bien du patrimoine du donateur, pour le faire entrer dans celui du donataire. Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ? Quels sont ses avantages ? Quelques éléments de réponse…

 

Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?

Par définition, la donation en pleine propriété d’un bien entraîne pour le donateur le dessaisissement définitif du bien. Mais il existe un moyen qui permet de conserver la nue propriété du bien et de ne donner temporairement que le seul usufruit de ce bien, c’est-à-dire la jouissance de ce bien. C’est ce qu’on appelle la donation temporaire d’usufruit. Il s’agit d’un outil de transmission qui permet :

  • d’aider un enfant ou un proche grâce aux revenus produits par le bien,
  • et d’alléger, éventuellement , la fiscalité du donateur, notamment pour l’impôt sur le revenu et l’ISF.

 

Cas pratique : enfants et parents, comment optimiser les placements immobiliers ?

Un jeune adulte qui poursuit ses études ou qui débute sa vie professionnelle a souvent besoin de percevoir des revenus complémentaires, pour assurer son indépendance financière et réaliser ses projets. Son parent, qui quant à lui s’approche de la retraite, dispose d’un bien immobilier locatif. La valeur de ce bien peut en revanche augmenter son assiette imposable au titre de l’ISF. Ce bien immobilier procure en outre des revenus fonciers qui, s’ajoutant aux revenus professionnels, conduisent à taxer largement le parent, sans pour autant être forcément nécessaires à son train de vie.

 

C’est dans ce cadre que la donation temporaire d’usufruit peut être une solution efficace :

  • pour le parent, afin d’aider l’un de ses enfants tout en réduisant le cas échéant sa fiscalité,
  • et pour l’enfant dans le but de bénéficier de revenus complémentaire qui lui seront utiles par exemple pour poursuivre ses études, ou au titre d’une aide alimentaire lorsqu’il est en recherche d’emploi.

 

Quels sont les avantages de la donation temporaire d’usufruit ?

L’atout principal de cette donation est qu’elle va permettre de sortir le bien pour une certaine durée du patrimoine du parent, ainsi que les revenus générés, pour le faire entrer dans celui du jeune adulte, qui devra effectuer sa propre déclaration de revenus et d’ISF.

 

Si le donateur est assujetti à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sortir un bien de son patrimoine dans le cadre d’une donation temporaire peut diminuer temporairement l’assiette de son imposition.

 

Dans le cas de la donation temporaire d’un bien immobilier locatif, le bien ne sera plus pris en compte dans la déclaration ISF du parent pendant la période donnée. Grâce à la donation de cet usufruit, le jeune adulte va disposer des loyers dans leur intégralité.

 

La donation temporaire d’usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue.

 

Comment réaliser une donation temporaire d’usufruit ?

La donation temporaire d’usufruit se fait par acte notarié. Cet acte doit déterminer la nature du bien et la durée de l’usufruit en précisant l’échéance.

 

C’est ce terme, et non pas l’âge de l’usufruitier, qui servira de base pour le calcul des droits d’enregistrement. Cette base est évaluée à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété par période de 10 ans.

 

Au terme de l’usufruit, le bien immobilier réintègre, en pleine propriété, le patrimoine du parent, sans droits à payer.

 

ATTENTION : si cette transmission s’avère fictive ou a pour but exclusif de limiter l’ISF, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer la procédure de répression des abus de droit.

 

 

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