Le système de retraite français s’est mis en place progressivement à la fin de la 2ème guerre mondiale. En effet, le régime général a été créé en en 1945 et concernait l’ensemble des salariés du privé. Dès 1947, des régimes complémentaires sont mis en place pour certaines catégories professionnelles pour pallier à l’insuffisance des pensions servies du régime général. En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l’Arrco et l’Agirc, devient obligatoire. Par la suite, c’est au tour des régimes complémentaires de devenir progressivement obligatoires.

 

Aujourd’hui, la retraite obligatoire a deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire. L’ensemble des régimes connaissent cette dualité mais ils ont tous un point commun : ils sont fondés sur un principe de répartition. Au fil des réformes, on note que tous ces régimes – ils sont une quarantaine – ont tendance à se rapprocher.

 

 

Vers un système de retraite unique

 

 

Avec son projet de réforme des retraites en France, le gouvernement a pour objectif de simplifier le système de retraite actuel, et mettre ainsi un terme au grand nombre de régimes existants.
Dans le projet du président Emmanuel Macron, il était prévu « un système universel avec des règles communes de calcul des pensions avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à la pension pour tous ».

 

Cela tend à créer un régime de retraite unique dans lequel tous les actifs seraient donc soumis aux mêmes règles, indépendamment de leur statut (autoentrepreneur, cadre, fonctionnaire, agent de maîtrise etc.) Le système de retraite conduirait de fait à la fin des régimes spéciaux.
Un système notionnel comptabiliserait les droits, comme cela se fait dans d’autres pays européens, tels que l’Italie, l’Allemagne ou bien la Suède.

 

 

Concrètement, chaque cotisant disposera dès son entrée dans la vie active d’un compte virtuel sur lequel sera versé un capital virtuel qui sera transformé via un coefficient de conversion en pension réelle lors du départ à la retraite. Ce compte virtuel serait le même tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d’activité du salarié.
Les éléments qui seront pris en compte pour établir le coefficient de conversion n’ont pas encore été communiqués.

 

 

Dans ce régime unique, les droits sont comptabilisés en points via un système notionnel comme c’est le cas en Suède mais aussi en Italie ou en Allemagne. C’est ce principe de système notionnel que veut également mettre en place le gouvernement.
Pour le moment, il n’y a pas eu de date communiquée sur l’organisation de la réforme des régimes de retraite. A priori, la réforme devrait entrer en application durant l’année 2019.

 

Inspiré du modèle Suédois : le système des comptes notionnels

 

 

Le modèle dont souhaite s’inspirer le Président Emmanuel Macron est en vigueur en Suède depuis le début des années 2000.

C’est ce système de retraite à points qui est nommé « système à compte notionnel ».

Le principe est le suivant : chaque salarié dispose d’un compte virtuel dédié sur lequel les cotisations sont versées. En plus de l’activité professionnelle, le compte virtuel prend en compte les années d’étude, les congés parentaux, le service militaire. Chaque année, les Suédois reçoivent une estimation du montant de leur retraite potentielle.

 

Lorsque l’âge de retraite est atteint, le capital virtuel se transforme en une retraite virtuelle via un coefficient de conversion. Ce coefficient est calculé à partir de deux facteurs : l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie moyenne de chaque génération lors de son départ à la retraite. Le montant de l’annuité est calculé en divisant le capital virtuel par le coefficient.

 

Le calendrier de la réforme des retraites communiqué par le gouvernement indique que celle-ci devrait voir le jour d’ici l’été 2019 avec une application progressive sur dix ans. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année 2018.

 

Si de nombreux aspects de la réforme vont être précisés par le gouvernement dans les prochains mois, il semble, par contre, acté que la réforme ne concernera pas les assurés qui partiront en retraite dans moins de cinq ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi.

 

 

 

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