Avec un taux de rendement avoisinant celui de l’assurance-vie, la performance d’un PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) en fait un outil intéressant pour compléter les pensions de retraite souvent insuffisantes pour maintenir son niveau de vie. Mais le PERP présente aussi d’autres avantages en terme de choix et de souplesse. Qu’est-ce qu’un PERP ? Comment y souscrire ? Comment fonctionne le PERP et quels sont ses avantages fiscaux ? Tour d’horizon… 

 

Epargner pour sa retraite

L’épargne retraite est une forme d’épargne constituée à travers des placements financiers, dont l’objectif est de constituer un capital et de le faire fructifier durant la vie active. A versements périodiques ou libres, les sommes placées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. A terme, au moment du départ à la retraite, elles seront récupérées sous forme de capital à hauteur de 20% et/ou sous forme de rente viagère.

 

Qu’est-ce qu’un PERP ?

Dans le cadre de l’épargne retraite, on distingue des dispositifs d’épargne collectifs et individuels. Lancé lors de la réforme des retraites de 2003, le PERP est un contrat d’épargne à long terme qui a pour objectif de constituer un complément de revenus au moment du départ à la retraite. Il est souscrit par une association d’épargnants à laquelle chacun adhère individuellement. L’épargne constituée est reversée à terme sous forme de capital à hauteur de 20% et/ou sous forme de rente viagère. Elle pourra également être versée totalement en capital si l’épargne est affectée à la première acquisition de la résidence principale du titulaire.

 

Comment souscrire à un PERP ?

Tout salarié peut se constituer un complément de retraite en souscrivant un PERP et ce, sans limite d’âge. Il suffit de s’adresser à une compagnie d’assurance ou une mutuelle.

 

Il existe trois types de contrats possibles pour un PERP :

  • acquisition d’une rente viagère différée,
  • constitution d’une épargne convertie en unités ou points de rente,
  • constitution d’un capital converti en rente viagère.

 

Comment fonctionne le PERP ?

Les versements :

Le fonctionnement du PERP est souple. Les versements peuvent être libres ou périodiques, sans limite de montant. Les fonds placés sont investis dans différents supports financiers, avec une partie conservée en euros. Cette part « fonds en euros » fonctionne sur une échelle progressive qui assure une meilleure sécurité. Plus on approche de l’âge de la retraite, plus le pourcentage des fonds en euros dits « sûrs » est important. Les intérêts générés s’ajoutent au capital initialement investi.

Les PERP en euros bénéficient de la garantie du capital investi. La rémunération perçue sous forme de participation aux résultats est définitivement acquise et vient s’ajouter à l’épargne constituée pour devenir à son tour productrice d’intérêts.

 

Les retraits :

L’épargne constituée est en principe bloquée jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Une sortie anticipée sera toutefois possible dans les cas suivants  : invalidité, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ou décès du conjoint ou du partenaire de PACS.

 

Au moment du départ à la retraite, l’épargne constituée sur le contrat devient disponible. Elle sera convertie en rente viagère, par application d’un taux de conversion établi en fonction des tables de mortalité. Le montant de la rente sera donc fonction du montant de l’épargne constituée, de l’âge du souscripteur au moment de la demande de conversion, du type de rente choisi et, en cas d’option pour une réversion de la rente, de l’âge de son bénéficiaire ainsi que du taux de réversion choisi.

 

Rappelons que l’épargne constituée pourra également être versée sous forme de capital à hauteur de 20 % et ce, sans condition.

 

Frais du PERP :

L’organisme gérant le PERP peut prélever des frais de gestion à condition que le contrat en précise les modalités. Il est également tenu d’informer l’assuré de tout changement et de l’évolution des dispositifs en vigueur. L’assureur doit régulièrement envoyer une estimation de la rente viagère qui sera versée au souscripteur à terme.

 

Transfert :

L’assuré peut transférer son PERP dans un autre organisme. L’assureur doit lui communiquer les conditions financières de ce transfert.

 

Décès du souscripteur  :

En cas de décès du souscripteur avant la retraite, les fonds investis dans un PERP sont reversés aux bénéficiaires désignés sous forme de rente viagère ou de rente éducation si le bénéficiaire est mineur.

 

Avantage fiscal du PERP

Les versements, réguliers ou libres, sont déductibles des revenus imposables, pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite d’un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10% des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1) (PASS) de l’année précedente (soit une déduction maximale de 28 281 € pour les revenus 2012).
  • 10% du PASS (soit une déduction maximale de 3 535 € pour les revenus 2012).

 

Les couples mariés ou pacsés, soumis à imposition commune, ont un plafond global de déduction égal à la somme du plafond individuel de chaque membre du couple.

 

Si les versements annuels sont inférieurs au plafond annuel de déduction, la part de déduction non utilisée peut faire l’objet d’un report fiscal sur l’une des trois années suivantes.

En revanche, si les versements annuels sont supérieurs au plafond annuel de déduction, la fraction non déductible ne sera pas reportable sur les année suivantes.

 

Fiscalité à la sortie

A la sortie du PERP, soit au moment de la retraite, les rentes ou le capital versés sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement spécifique de 10% ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

 

En cas de versement sous forme de capital, le souscripteur pourra, sous certaines conditions établies par l’administration fiscale, demander l’étalement de l’imposition.

 

Cas particulier : PERP et ISF
Si l’assuré procède à des versements réguliers pendant au moins 15 ans, la rente viagère reversée après la cessation d’activité professionnelle n’entrera pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).

 

Le PERP peut être un complément intéressant aux contrats d’assurance vie. Ils ont chacun leur spécificité, leur fonctionnement, leurs atouts et  répondent à des objectifs différents. Il est nécessaire d’établir une analyse patrimoniale afin de déterminer quels produits seraient les plus adaptés à votre situation.

 

Souhaitez-vous diminuer votre imposition ? Maintenir votre niveau de vie au moment de votre retraite ? Anticiper la transmission de votre patrimoine ? Profiter du cadre avantageux de l’assurance vie ? Un Conseiller en Gestion de Patrimoine peut vous aider en fonction de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux.

 

(1) PASS 2011 = 35 352 €

 

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