Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est sorti indemne des différentes réformes fiscales successives en conservant son régime fiscal privilégié, ce qui en fait un produit séduisant pour bien des investisseurs dès lors que vous le conservez au minimum 5 ans.

 

Mais qu’est-ce qu’un PEA ?

 

Tout ce que vous devez savoir sur ce placement avant d’y souscrire.

 

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA LE pea est produit financier crée en 1992 qui vous offre la possibilité de vous constituer un portefeuille d’actions européennes cotées ou non cotées en Bourse.

 

Les SICAV ainsi que les Fonds Communs de Placement (FCP) peuvent être éligibles, à condition toutefois d’être composés d’au moins 75% d’actions européennes.

 

Qui peut y souscrire ?

Un seul PEA par personne peut être ouvert. Chacun des époux ou partenaires de PACS peut en ouvrir un (2 maximum par foyer fiscal : contribuable et conjoint). Un PEA ne peut pas être ouvert sous forme de compte joint.

 

Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.

 

Comment fonctionne le PEA ?

Votre PEA est officiellement ouvert à la date de votre 1er versement et non pas à la date de la souscription du plan.

 

Cela peut vous sembler n’être qu’un détail mais la date d’ouverture de votre PEA conditionnera le régime fiscal auquel il sera soumis : cette subtilité est donc loin d’être anodine !

 

Le PEA n’est pas limité dans sa durée mais il vous est fortement recommandé de le conserver au moins 5 années afin de profiter de son régime fiscal intéressant.

 

Seuls les versements numéraires sont autorisés.

 

Vous pouvez verser jusqu’à 150 000 euros sur votre PEA, ce plafond ayant été relevé au 1er janvier 2014 dans le cadre de la Loi de Finances 2014.

 

Si vous êtes déjà détenteur d’un PEA, vous avez la possibilité de le transférer dans un autre établissement sans que cela n’ait de répercussion fiscale, à condition toutefois de transférer l’intégralité des sommes de l’ancien PEA vers le nouveau.

 

Depuis le 20 mars 2012, vous pouvez ne plus résider fiscalement en France sans que cela n’entraîne la clôture de votre PEA.

 

L’argent investi est-il bloqué ?

Les retraits ou la clôture de votre PEA est possible à tout moment mais selon son ancienneté, cela peut avoir des conséquences non négligeables :

 

  • un retrait avant 5 ans va automatiquement entraîner la clôture du plan d’épargne en actions ET la perte des avantages fiscaux,
  • un retrait avant 8 ans occasionnera la clôture du PEA. Vous pourrez toutefois conserver vos avantages fiscaux à la condition que les sommes soient destinées à la création ou à la reprise d’une entreprise et ceci, dans les 3 mois maximum,
  • un retrait après 8 ans vous permettra de conserver votre plan d’épargne mais, par contre, après le 1er retrait, vous ne pourrez plus y effectuer de versements. La sortie du plan pourra se faire en capital ou en rente viagère.

 

Quels sont les prélèvements applicables au PEA durant sa détention ?

Dividendes, intérêts et plus-values Prélèvements sociaux
Jusqu’à 5 ans d’ancienneté 15,50%
A partir de 5 ans d’ancienneté Taux en vigueur à la date à laquelle les plus-values ont été réalisées

 

Quels sont ses avantages fiscaux lors des retraits ou de la clôture ?

Ancienneté du plan

Prélèvements fiscaux dégressifs

Prélèvements sociaux
Avant 2 ans d’ancienneté Imposition de 22,5% des dividendes 15,50%
Entre 2 et 5 ans d’ancienneté Imposition de 19% des dividendes 15,50%
Au-delà de 5 ans d’ancienneté Exonération d’impôt Taux en vigueur à la date à laquelle les plus-values ont été réalisées

 

Quel est le régime successoral du PEA ?

Le décès du titulaire va entraîner automatiquement la clôture du PEA qui entre alors dans l’actif successoral du défunt et ouvre droit aux droits de succession. Quelle que soit l’ancienneté du plan, le gain net constaté bénéficiera d’une exonération d’Impôt sur le Revenu mais les prélèvements sociaux resteront dus.

 

Avec la création d’une nouvelle forme de PEA dans le cadre de la Loi de Finances 2014, le PEA PME-ETI, c’est une enveloppe fiscale supplémentaire plafonnée à 75 000 euros dont vous pouvez profiter. Cumulable avec un PEA classique et bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, c’est jusqu’à 225 000 euros que vous pouvez verser au total.

 

Le Plan d’Epargne en Actions devient ainsi très clairement le placement en actions favorisé par les mesures fiscales et reste l’une des rares niches fiscales encore en vigueur.

 

Il est recommandé aux investisseurs ne présentant pas ou peu d’aversion au risque de perte en capital.

 

A lire aussi sur le blog :

 

A lire également sur le site internet :