En matière de gestion de patrimoine, qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ? Quelles sont les différences et les similitudes avec un contrat d’assurance sur la vie ? Quel est l’intérêt de souscrire des contrats de capitalisation nominatifs en complément de contrat d’assurance sur la vie ? 


Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est régi par le Code des Assurances tout comme le contrat d’assurance sur la vie. Toutefois, contrairement au contrat d’assurance sur la vie, ce contrat ne dépend pas de la durée de vie humaine et ne couvre pas un risque. Il ressemble plutôt à un contrat d’épargne avec des spécificités qui lui sont propres.

 

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur, il se poursuit et intègre l’actif successoral du souscripteur. Il supportera donc, le cas échéant, des droits de mutation à titre gratuit, c’est à dire qu’il sera taxé au même titre que tout bien faisant partie de la succession après application éventuelle des abattements.

 

Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d’une fiscalité dédiée en cas de décès. Il n’y a pas non plus de notion de bénéficiaire sur ce contrat. Par contre, la fiscalité des retraits est strictement identique à celle des contrats d’assurance sur la vie.

 

Place d’un contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale

Le contrat de capitalisation est un bon complément au contrat d’assurance sur la vie. Il s’inscrit dans une optique de gestion et de transmission de son patrimoine. Vous pouvez tout à fait conserver ce contrat et vous en servir dans une logique de constitution d’un capital sur lequel vous pourrez effectuer des retraits réguliers en cas de besoin ou au moment du départ à la retraite. La transmission du contrat de capitalisation peut s’effectuer par legs, c’est-à-dire en rédigeant un testament ou par donation effectuée de son vivant.

 

La donation du contrat peut s’effectuer en pleine propriété au profit, par exemple, d’un ou des enfants en utilisant l’abattement de 100.000 € par enfant. Il est conseillé d’effectuer la donation d’un contrat par enfant afin que chaque enfant puisse gérer en toute autonomie le contrat concerné.

 

La donation peut également être effectuée avec réserve d’usufruit. Vous pourrez ainsi conserver « les fruits du contrat ». S’agissant d’un contrat de capitalisation, les produits générés, c’est-à-dire les intérêts, s’agrègent au capital et ne constituent pas des fruits au sens strict. Pour éviter toute difficulté, il est indispensable de définir clairement dans l’acte de donation les droits de chacun, c’est-à-dire ceux de l’usufruitier et du nu-propriétaire ainsi que de préciser très clairement ce que recouvrera concrètement la notion de fruits du contrat. A défaut, ils ne pourront être identifiés.

 

L’avantage de la donation avec réserve d’usufruit c’est que vous ne vous démunissez pas totalement et vous pourrez percevoir les fruits conventionnellement définis.

 

Contrat de capitalisation et ISF

Le contrat de capitalisation peut être déclaré pour sa seule valeur nominale dans la déclaration ISF. Il s’agit d’une tolérance fiscale, l’administration donne la possibilité de choisir entre la valeur nominale du contrat ou sa valeur acquise à chaque premier janvier.

 

La déclaration à la seule valeur nominale fige en quelque sorte la valeur du contrat d’un point de vue ISF. Toutefois, il s’agit en général d’un gain relativement faible.

 

Si le contrat de capitalisation est inclus dans une Société Civile, il devra être mentionné dans la déclaration ISF pour sa valeur acquise à chaque 1er janvier.

 

Puis-je utiliser ce contrat à d’autres fins ?

Le contrat de capitalisation peut également être souscrit par une Société Civile Patrimoniale de famille pour servir de réceptacle, par exemple, à des fonds provenant de la vente d’un bien immobilier contenu dans la Société Civile. L’avantage consistera à conserver les fonds à l’intérieur de la Société Civile avec la structure et les éventuels montages qui y auront été associés.

 

Toutefois, il est nécessaire de vérifier au préalable avec son conseiller en gestion de patrimoine la faisabilité de l’opération qui s’inscrit dans une optique de long terme.

 

Il existe d’autres montages pour lesquels le contrat de capitalisation peut être utilisé.

Il s’agit de montages complexes proposés par des conseillers en gestion de patrimoine après avoir effectué un bilan patrimonial.

 

N’hésitez pas à faire le point complet de votre situation patrimoniale et à poser toutes les questions relatives à la gestion et à l’organisation de celle-ci à votre conseiller. Il saura vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos objectifs.

 

 

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