L’assurance vie est une parfaite alliée pour à la fois préparer l’avenir de son enfant ou petit-enfant tout en organisant sa propre succession dans un cadre fiscal avantageux. En l’associant à une donation au moyen d’un pacte adjoint, elle devient particulièrement intéressante.

 

S’interroger sur la solution à mettre en œuvre afin de constituer un capital pour son enfant ou petit-enfant est une préoccupation bien légitime.

 

Les parents et grands-parents souhaitent ainsi aider leurs descendants à partir du bon pied dans la vie au moyen d’une épargne qui pourra, par exemple, servir à financer des études, s’installer dans la vie active ou encore acquérir un logement.

 

Vous pouvez également être confronté à la nécessité de placer un héritage que votre enfant aurait perçu.

 

Si on pense spontanément aux solutions d’épargne telles que les livrets, on ne sait pas forcément qu’il est possible de souscrire une assurance vie pour un mineur et encore moins qu’on peut la coupler avec une donation au moyen d’un pacte adjoint.

 

Qui peut souscrire une assurance vie pour un mineur ?

A moins d’être émancipé, un mineur est considéré comme incapable et ne peut donc souscrire lui-même une assurance vie.

 

Ce sont donc ses parents qui seront seuls habilités à pouvoir le faire en son nom, sauf dans certains cas (décès de l’un des parents, mineur sous tutelle…).

 

Conformément à l’article 371 et 389 du Code Civil), l’accord et la signature des deux parents exerçant conjointement la responsabilité parentale est nécessaire. Ce qui signifie que, par exemple, en cas de divorce, un parent ne pourra souscrire sans l’accord de l’autre.

 

Si l’un des parents est décédé ou si l’autorité parentale n’est accordée qu’à un seul des parents, il faudra solliciter l’accord d’un juge des Tutelles.

 

Dans le cas où l’enfant a perdu ses deux parents, un mineur ne pouvant rester sans représentant légal, ce sera au tuteur désigné ainsi qu’au juge des Tutelles de procéder aux démarches.

 

Qui peut réaliser des opérations (versements, retraits) sur le contrat d’assurance vie du mineur ?

Toute personne qui le souhaite peut procéder à des versements sur le contrat du mineur à la condition toutefois de disposer de l’accord des représentants légaux. Il s’agit alors d’une donation pour laquelle un certain formalisme sera nécessaire.

 

Si le mineur souhaite effectuer des retraits sur son contrat, il devra également obtenir l’accord de ses représentants légaux. Par contre, si un pacte adjoint est adossé au contrat et qu’il s’y trouve une clause dite « d’inaliénabilité temporaire » ou clause d’indisponibilité temporaire des fonds, le mineur ne pourra effectuer de retraits avant l’âge prévu dans la clause.

 

Qui est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie du mineur ?

Contrairement à un contrat d’assurance vie classique où il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix (entourage familial, amical, etc.), il en est autrement pour le contrat d’un mineur. En effet, seuls «les héritiers de l’assuré», ce qui signifie bien souvent ses parents, peuvent être considérés comme bénéficiaires si l’enfant a moins de 18 ans lors de son décès.

 

Comment concilier épargne, donation et avantages fiscaux ?

Méconnus des grands-parents, les contrats dits « intergénérationnels » offrent une solution clé en main particulièrement intéressante lorsque l’on souhaite anticiper la transmission de son patrimoine.

 

En adossant un pacte adjoint à un contrat d’assurance vie, vous allez pouvoir :

  • réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à un don manuel (doc. Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur,
  • transmettre une partie de votre patrimoine à votre petit-enfant dans des conditions fiscales privilégiées et limiter ainsi les droits de succession,
  • définir des conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire (clause d’indisponibilité temporaire des fonds). Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds par le petit-enfant en imposant que le capital lui soit reversé à partir de ses 25 ans.

 

Vous l’aurez compris, contrairement à un livret classique, l’assurance vie présente des avantages indéniables lors de la constitution d’une épargne pour un mineur.

 

Outre le rendement qui peut s’avérer plus intéressant si le capital est placé sur un contrat multisupports, l’assurance vie vous offre la possibilité de transmettre une partie de votre patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.

 

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