Chaque évolution fiscale, et elles ont été particulièrement nombreuses en France ces dernières années, amène les commentateurs à s’interroger sur l’intérêt de l’assurance-vie.

 

Aujourd’hui que nous sommes, semble-t-il, entrés dans une période de « pause fiscale », c’est le bon moment pour se poser la question.

 

Et la réponse est sans équivoque : oui, l’assurance-vie reste la base d’une stratégie patrimoniale.

Pourquoi ?

 

Comment profiter d’une rentabilité attractive sans prendre trop de risque de perte en capital ?

 

Rappelons au préalable que l’assurance–vie n’est pas un simple placement, comme le livret A par exemple  :

  • c’est un contrat qui peut accueillir une multitude de placements différents
  • ce sont des placements entre lesquels on peut naviguer sans difficulté et sans fiscalité, c’est ce qu’on appelle l’arbitrage.

 

L’assurance-vie allie donc le choix entre des placements très différents, la souplesse et l’absence de fiscalité lorsqu’on décide de modifier ses choix de placement.

 

En fait, si pour beaucoup d’épargnants l’assurance-vie se définit comme un simple placement, c’est parce qu’on l’identifie au placement le plus utilisé, et de loin, le fonds en euros. Celui-ci, c’est vrai, présente des avantages significatifs : sécurité avec la garantie du capital et effet-cliquet (les intérêts versés sont eux-mêmes garantis).

 

Problème par contre avec la rentabilité : avec 2,8% en moyenne en 2013, à quoi il faut soustraire 15,5% de prélèvements sociaux, on arrive à 2,37% ; à rapprocher de l’inflation, 0,9% en 2013. La valorisation réelle moyenne du capital est donc de l’ordre de 1,5%. C’est bien maigre pour se constituer une épargne en vue de la retraite, ou pour vivre des revenus de son épargne lorsqu’on est en retraite !

 

Il faut donc diversifier son épargne au sein de son contrat d’assurance-vie et bâtir « une stratégie d’allocation d’actifs ». Pour cela, le choix est vaste – trop vaste parfois avec plusieurs dizaines ou centaines d’UC (unités de compte) différentes- et il faut se faire conseiller. Ces UC vous permettant d’investir sur une palette très large de marchés financiers.

 

L’idée ici n’est pas de faire des préconisations particulières pour telle ou telle UC mais de rappeler quelques remarques de bon sens :

  • un contrat d’assurance-vie est là pour accompagner l’assuré sur une durée longue. C’est donc vraiment un plus que d’avoir un choix important de placements à sa disposition et de pouvoir modifier à tout moment la répartition de son épargne
  • l’allocation d’actifs doit se fonder sur quelques critères simples : durée de l’investissement, objectifs personnels, sensibilité personnelle au couple rendement/risque.

 

A ce sujet, rappelons une évidence : la rentabilité est liée à la prise de risque ; autrement dit pas d’espoir de rentabilité significative sans un minimum de prise de risque.

 

Une question : est-il absolument indispensable que 100% de son épargne soit en permanence totalement garantie et totalement liquide (c’est-à-dire totalement accessible) ? Nous pensons que la réponse est clairement NON, pour autant que l’assuré ait une vision précise de la nature de l’UC dans laquelle il investit et du risque qu’il prend.

 

Qui plus est la prise de risque est une notion très relative.

 

Prenons un exemple. Supposons un versement de 50 000 €, un horizon d’investissement de 10 ans et un taux de rendement sur un produit « sans risque » de 2,5%. Au terme des 10 ans, la somme est devenue 64 004 €.

 

 

Mais mettons-nous dans le cas de figure suivant : « Je ne veux prendre aucun risque sur ces 10 ans ; c’est-à-dire qu’au terme des 10 ans, je veux être certain de retrouver a minima mon versement de 50 000 €. Pour le reste je suis ouvert à toute suggestion pour booster la rentabilité de mon placement ».

 

Concrètement, pour avoir la certitude de retrouver au terme des 10 ans au moins le capital investi, cela veut dire que sur le versement de 50 000 € vous devez consacrer 39 059 € à un placement sans risque. Ce cas de figure est particulièrement pessimiste car il est hautement improbable que les 10 940 € investis sur d’autres UC, non seulement n’aient rien rapporté en 10 ans, mais aient perdu 100%  de leur valeur ! Il y a donc une vraie marge pour tout investisseur qui a un peu de temps devant lui, pour prendre un peu de risque.

 

Continuons notre exemple et considérons que la somme « disponible », les 10 940 €, a été consacrée à un placement dynamique (qui s’accompagne d’une prise de risque) qui a en fait rapporté 7% l’an.

 

 

Au final, après 10 ans, dans un cas la somme de 50 000 € est majorée de 14 004 €, dans l’autre cas de 21 521 € : soit un gain supérieur de 53,67% !

 

Est-ce qu’un contrat d’assurance vie est une solution intéressante pour transmettre son patrimoine ?

 

Valoriser un capital, c’est essentiel ; pouvoir le transmettre dans de bonnes conditions l’est tout autant. A cet égard également, et c’est bien connu, l’assurance vie reste un outil vraiment exceptionnel. Rappelons rapidement pourquoi :

  • souplesse : vous désignez les personnes que vous voulez comme « bénéficiaires », vos volontés sont modifiables à tout moment. Seules vraies contraintes : même si sur le plan civil l’assurance vie ne fait pas partie de la succession, tenir compte de la quotité disponible (puisque le droit français impose de « réserver » aux héritiers réservataires une partie de la succession) et éviter les « primes manifestement exagérées » (notion mal définie, qui vise à éviter un détournement des règles de la dévolution légale)
  • fiscalité avantageuse : la  règle relative aux versements effectués par un assuré de moins de 70 ans est la suivante : chaque bénéficiaire est exonéré de tous droits jusqu’à 152 500 € transmis ; au-delà s’applique une taxation forfaitaire de 20% (et dorénavant 31,25% au-delà de 852 500 €).

 

L’utilisation de l’assurance vie est ainsi particulièrement recommandée, par exemple, dans les cas de familles recomposées : les beaux-enfants, au titre des droits de succession, sont taxés à 60% au-delà de 1 594 € (et à la condition de l’avoir prévu par testament).

 

Après 70 ans, il est toujours avantageux de faire des versements : ceux-ci ne subissent aucune ponction fiscale jusqu’à 30 500 € quelque soit le nombre de bénéficiaires désignés, et les intérêts générés sont totalement exonérés.

 

Peut-on faire un rachat partiel sur son contrat d’assurance vie avant qu’il ait 8 ans ?

On entend couramment que « l’assurance vie, c’est très bien mais c’est bloqué 8 ans ». Inexact, l’assurance vie est totalement disponible à tout moment (sauf certaines UC bien spécifiques), mais il est vrai que la fiscalité est optimale après 8 ans.

 

Avant cela, en cas de rachat (partiel ou total), les produits correspondants (c’est-à-dire la plus-value) sont soumis soit au barème progressif de l’IRPP, soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% avant 4 ans et au taux de 15% entre 4 et 8 ans.

 

Après 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire passe à 7,5% après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple (si les produits annuels consécutifs aux rachats sont inférieurs à 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, ces rachats ne subiront aucune taxation au titre de l’IR). Par ailleurs, quelle que soit la durée du contrat,  les prélèvements sociaux s’appliqueront toujours au taux de 15,5% (sur les produits).

 

Avant 4 ans, 35% + 15,5%, ça fait beaucoup ! Eh bien non pas vraiment car une taxation s’apprécie au regard de 2 critères : le taux, bien sûr, ici au total 50,5% mais aussi la base taxable, c’est-à-dire le montant auquel on applique le taux !

 

Un exemple simpliste (qui ne reflète pas exactement la réalité mais permet de mieux comprendre). Supposons que j’ouvre en début d’année un contrat d’assurance-vie avec un versement de 100 000 € rémunéré au taux de 5%.

En fin d’année, j’ai donc 105 000 € et je décide d’effectuer un retrait de 5 000 €.

 

La situation est alors la suivante : mon contrat d’une valeur de 105 000 € est donc composé à 95,24% de capital (100 000/105 000 %) et à 4,76% d’intérêts (5000/105 000 %).

 

L’Administration fiscale considère que les rachats partiels ont la même structure que le contrat lui-même. Par conséquent si j’effectue mon retrait de 5 000 €, celui-ci sera lui aussi constitué de 95,24% de capital et de 4,76% d’intérêts. Ce sont les intérêts qui sont taxés, soit ici la somme de 238 € (5000×4,76%), à un taux effectivement élevé de 50%. Résultat : ce retrait de 5 000 € supporte une taxation de 119 € (238×50%), soit un taux réel de 2,38% (119/5000 %). On a vu pire !

 

Conclusion

L’assurance vie est comme un couteau suisse, avec beaucoup de lames, qui permettent de répondre à beaucoup de situations différentes.

 

Mais le mieux est encore d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie, afin de bien différencier les styles de gestion, les bénéficiaires ou encore la fiscalité applicable en cas de décès (ouvrir un contrat avant 70 ans puis ouvrir un second contrat après 70 ans puisque le traitement fiscal n’est pas le même), etc.

 

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