Quelles stratégies pour transmettre son patrimoine ?


La famille évolue. Selon l’Insee, en 2017, un quart des enfants vivent avec un seul parent. Plus précisément, ils sont 2,4 millions (18 %) vivant en famille monoparentale et 1,5 million (11 %) en famille recomposée.


Au sein de ces familles recomposées, les préoccupations patrimoniales sont particulières car les intérêts entre les différents membres peuvent être divergents.


Comment concilier en effet la protection du conjoint et celle des enfants, notamment ceux issus de la première union, qui n’ont pas la qualité d’héritiers de l’autre conjoint ?


La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie


Le recours à l’assurance vie apparaît comme une bonne solution, mais il incombe de rédiger la clause bénéficiaire avec rigueur et avec la plus grande prudence, afin de ne pas « déshériter », involontairement une partie de la famille.


Ainsi, lorsque les conjoints vivent ensemble sans être mariés, avec leurs enfants issus d’une première union, si la concubine rédige sa clause bénéficiaire au profit de « Monsieur X, à défaut, mes enfants vivants ou représentés », cela exclut les enfants de Monsieur X du bénéfice du capital décès, car ceux-ci ne sont pas ses enfants. Si elle avait voulu inclure les enfants de Monsieur X, elle aurait dû modifier la rédaction de la clause bénéficiaire, et désigner nominativement tous les enfants qu’elle souhaitait gratifier.


En outre, pour éviter tout risque de contestation et d’interprétation, il est conseillé de déterminer la part revenant à chacun, par exemple : « Luc,
Jean, Marie, Jeanne et Thérèse, par parts égales », ou attribuer à chacun un pourcentage, en veillant à ce que la répartition finale fasse bien 100%.


La clause bénéficiaire démembrée


Une autre solution, parfois conseillée par la presse financière, mais qui est à manier avec grande prudence, est la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée. Le conjoint est alors désigné usufruitier, et les enfants sont nus-propriétaires. Au décès de l’assuré, son conjoint usufruitier peut pleinement disposer du bénéfice du contrat d’assurance vie, et les enfants, nus- propriétaires, reçoivent le capital en franchise de droits de succession au décès du conjoint usufruitier.


En effet, en cas de démembrement, l’abattement de 152.500 € (art. 990 I du CGI) s’applique par couple usufruitier/nu-propriétaire, et est réparti en fonction des leurs droits respectifs, en application du barème fiscal (art. 669 CGI). Dans le cadre d’un capital-décès, la valeur de l’usufruit est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier (exemple : pour un usufruitier de 82 ans, l’usufruit sera évalué à 20% et la nue-propriété à 80%).


La fiscalité applicable au titre de l’article 990 I du CGI prendra en compte ces quotes-parts. Avant ce régime fiscal, le conjoint quasi-usufruitier et les nus-propriétaires étaient exonérés de taxes. L’intérêt fiscal du démembrement s’en trouve considérablement amoindri.


Attention toutefois au démembrement, qui n’est pas sans danger. En effet, en théorie, le conjoint usufruitier dispose d’un quasi-usufruit (article 587 c. civ.), ce qui signifie qu’il peut se servir du bien reçu, à charge pour lui d’en restituer la valeur à la fin de l’usufruit.


En pratique, les enfants nus-propriétaires ont un droit de créance sur la succession du conjoint décédé. Cependant, les enfants nus-propriétaires n’ont aucun droit de regard sur l’utilisation des fonds faite par l’usufruitier mais ils ne sont pas à l’abri d’une dilapidation des sommes par ce dernier… Dans ce cas, les enfants nus-propriétaires risquent de ne pas pouvoir récupérer leur quote-part dans la succession du conjoint usufruitier…


Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les nus-propriétaires ne perçoivent rien au décès du souscripteur mais doivent s’acquitter de la fiscalité. En pratique, l’assureur prélève les droits sur le capital avant de le verser à l’usufruitier. Ce dernier peut alors en théorie réclamer aux nus-propriétaires le remboursement des sommes acquittées, alors que les nus-propriétaires ne disposent pas toujours de cette somme. Cette situation risque alors de créer un conflit familial.


Nous recommandons donc d’être extrêmement prudents, voire d’éviter les clauses démembrées dans les familles recomposées, car ces clauses ne fonctionnent qu’en cas de bonne entente familiale et leur intérêt, notamment fiscal, est désormais limité.
Il conviendrait alors dans ces cas, de procéder à des donations de biens immobiliers au conjoint, si la situation le permet. Ou bien de prévoir une clause de remploi des capitaux.


Dans ce cas, l’usufruitier ne pourra disposer que des seuls intérêts générés par le contrat d’assurance-vie.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire en fonction des objectifs de chaque famille.


Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre Conseiller qui pourra vous aider à trouver la bonne solution et la meilleure formulation possible.