Placement préféré des Français, l’assurance-vie est aussi un bon instrument de transmission de patrimoine, par le biais de la clause bénéficiaire. Parfois rédigée hâtivement, la clause bénéficiaire est pourtant un élément fondamental du contrat d’assurance-vie. Sa rédaction doit faire l’objet de toutes les attentions, car ce sera le (ou les) bénéficiaire(s) désigné(s) qui recevront les capitaux versés en cas de décès. Qui peut-on désigner ? Comment doit s’effectuer la désignation bénéficiaire ? Les conseils de Nathalie Le Nozaih, Responsable du Pôle Conseil Affaires juridiques de Gan Patrimoine.


Clause bénéficiaire : comment la rédiger ?

Le principe est celui de la liberté dans la désignation. Vous pouvez désigner qui vous voulez, sous réserve de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Par ailleurs, la clause doit être rédigée clairement et les bénéficiaires doivent pouvoir être identifiés facilement. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté ni aucune difficulté d’interprétation qui empêcherait un règlement rapide des capitaux.

 

  • Vous pouvez choisir de désigner les bénéficiaires nommément. Dans ce cas, il est conseillé de préciser, outre leurs noms et prénoms, leurs dates et lieux de naissance. L’objectif : faciliter leur identification et éviter tout risque d’homonymie.
  • Vous pouvez également choisir de désigner vos bénéficiaires par leur qualité (mon conjoint, mes enfants…). L’assureur devra vérifier, au moment du décès, l’identité des personnes qui ont cette qualité. Par exemple, si vous vous êtes marié plusieurs fois, c’est la personne qui aura la qualité de « conjoint » au moment de votre décès qui recevra les capitaux.

 

Anticiper l’avenir avec la clause bénéficiaire

 

Prévoir ce qu’on nomme le « prédécès » d’un bénéficiaire permet par exemple d’indiquer la représentation de la personne concernée. C’est la fameuse expression « vivant ou représenté » :

  • Si le bénéficiaire est vivant, il recevra les capitaux. Sinon ce seront ses enfants.
  • Si l’on souhaite au contraire que le bénéficiaire ne soit pas représenté et désigner quelqu’un d’autre en cas de prédécès, il faut dans ce cas désigner un bénéficiaire subséquent, par exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés »ou « Monsieur Dupont né le 08/08/1970 à Lille, à défaut Madame Durant née le 10/02/1985 à Paris, à défaut mes héritiers ».

 

Prévoir plusieurs rangs successifs est indispensable : cela permettra d’éviter que la clause ne soit vacante, c’est-à-dire sans bénéficiaire. Les capitaux seraient dans ce cas réintégrés à l’actif successoral et taxés comme tels. A ce titre, pensez à terminer la rédaction de votre clause en indiquant à la fin de celle-ci « à défaut à mes héritiers ».

 

A noter : sachez qu’un bénéficiaire peut tout à fait renoncer au bénéfice des capitaux. Dans ce cas, l’assureur versera les capitaux au bénéficiaire suivant. Cela peut être le cas lorsque le conjoint désigné en tant que bénéficiaire de premier rang estime ne pas avoir besoin de ces capitaux et souhaite « passer son tour ». Les capitaux seront alors versés au bénéficiaire suivant, par exemple les enfants.

 

Comment procéder pour désigner un bénéficiaire ?

Là aussi, il existe une grande liberté dans la manière de désigner : sur la proposition d’assurance au moment de la souscription, par lettre adressée à l’assureur, par l’intermédiaire de votre conseiller, par testament…

 

Vous pouvez aussi changer d’avis quand vous le souhaitez. Il est d’ailleurs conseillé de revoir votre clause régulièrement pour la modifier en fonction de vos souhaits, de vos objectifs ou de l’évolution de votre situation personnelle. Il est préférable de vous faire aider pour la rédaction par un conseiller pour éviter toute difficulté au moment du règlement des capitaux.

 

Un bénéficiaire peut-il accepter la clause et bloquer le contrat ?

Cela existait effectivement jusqu’à une loi du 17 décembre 2007 qui est venue mettre fin à cette situation. Auparavant, l’acceptation d’un bénéficiaire, souvent effectuée à l’insu du souscripteur assuré, bloquait le contrat. Le souscripteur ne pouvait ni racheter son contrat, ni même modifier sa clause bénéficiaire sans l’accord expresse du bénéficiaire acceptant.

 

Cela n’est plus possible depuis le 18 décembre 2007, date d’entrée en vigueur de la loi. Dorénavant, l’acceptation ne peut plus avoir lieu à votre insu et vous devez donner votre accord expresse à celle-ci en respectant un certain formalisme. Si vous y consentez, l’acceptation produira alors les mêmes effets que précédemment. Mesurez donc bien la portée de votre accord !

 

N’oubliez pas les aspects fiscaux

La fiscalité de l’assurance vie est tout à fait intéressante : veillez à tenir compte de celle-ci lorsque vous effectuez votre désignation. En effet les conséquences fiscales seront différentes en fonction de la date de souscription et de versement des primes, de l’âge de l’assuré (avant ou après 70 ans) et du lien familial qui vous unit, ou non, au bénéficiaire. La désignation doit également s’effectuer en tenant compte de ces paramètres.

 

N’hésitez pas à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour qu’il vous propose la clause la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs, tout en tenant compte des bénéficiaires et de la fiscalité qui leur sera appliquée.

 

 

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