Pendant la campagne présidentielle, François Hollande n’a pas exclu le retour au régime fiscal qui existait pour les plus-values immobilières avant 2004, et qui avait été durci sous la présidence de Nicolas Sarkozy début 2012. Qu’en est-il réellement ? Va-t-on vers une baisse de l’imposition des plus-values immobilières ? Quelle différence entre les deux régimes, celui de 2012 et celui d’avant 2004 ?

 

Le régime fiscal actuel des plus-values immobilières applicable depuis le 1er février 2012

En raison de la crise économique et du plan de rigueur de 2011, le régime d’imposition des plus-values immobilières pour les résidences secondaires avait été modifié dans le cadre de la seconde loi de Finances Rectificative 2011. Avec ce nouveau régime, entré en vigueur à compter du 1er février 2012, la plus value, n’est  exonérée totalement que si la vente intervient après une détention de  30 ans .

 

L’exonération au titre de la résidence principale n’était pas remise en cause.

Un prélèvement forfaitaire de 19% est appliqué sur la plus-value issue d’une transaction immobilière. Mais ce prélèvement est réalisé après des abattements fiscaux moindres par rapport au régime d’avant 2004 : 2% pour chaque année de détention au-delà d e la 5ème, 4 % au-delà de la 17ème année,  et  8% au-delà de la 25ème année.

 

Avec ce même régime, le taux d’imposition des plus-values immobilières est de 34.5% :

  • 19 % d’impôt sur le revenu,
  • 15.5 % des prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2012 (Relèvement des prélèvements sociaux de 2 points à partir du 1er  juillet 2012).

 

Régime fiscal avant 2004

Appliqué jusqu’au 1er février 2012, l’ancien régime fiscal soumettait les plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu (barème progressif) après un abattement de 5% à partir de la 2ème année. L’exonération fiscale totale était effective après 22 ans seulement, soit 8 ans de différence avec le régime actuel.

 

De plus, ce régime était basé sur une revalorisation du prix d’acquisition du bien immobilier par rapport à un coefficient d’érosion monétaire, qui baissait la part imposable de la plus-value.

C’est donc vers cet ancien régime d’avant 2004 que la nouvelle équipe gouvernementale souhaiterait s’orienter. Pourront en bénéficier tous les propriétaires de biens immobiliers depuis plus de 22 ans et qui souhaitent les revendre.

 

Petite précision enfin, l’exonération au titre de la résidence principale ne serait pas remise en cause.

 

A noter : le programme du Parti socialiste évoque également une deuxième piste, celle du passage à un barème fiscal dégressif, qui inciterait les propriétaires à vendre plus rapidement leurs biens immobiliers.

 

Ces deux pistes seront-elles on non confirmées ? Les choses devraient sans doute se clarifier avec la nouvelle Assemblée Nationale issue du vote du 17 juin 2012. Affaire à suivre…

 

 

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