Gratifier un petit enfant peut s’effectuer de différentes manières. Il est tout à fait possible de consentir une donation, de désigner le petit enfant en qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie ou encore de lui léguer un bien ou une somme d’argent par testament.

 

 

Quelle fiscalité s’applique à ces différentes possibilités ? Y’a-t-il des conséquences autres que fiscales ?

 

Consentir une donation à un petit enfant

 

En dehors des cadeaux traditionnellement offerts, un grand parent peut donner à chacun de ses petits enfants :

  • 31.865 € en franchise de droits tous les 15 ans sans aucune condition (don classique prévu à l’article 757 du Code Général des Impôts),
     
  • 31.865 € en franchise de droits tous les 15 ans à condition de respecter certaines conditions notamment liées à l’âge (article 790 G du Code Général des Impôts : le donateur doit avoir moins de 80 ans, le donataire doit être âgé de plus de 18 ans, don de sommes d’argent en pleine propriété…etc.).

 

Ces deux possibilités peuvent être utilisées cumulativement.

 

La donation peut être effectuée soit par don manuel (déclaration auprès de l’administration fiscale imprimé cerfa n°2735), soit par l’intermédiaire d’un notaire.

 

Une donation à un petit enfant a également des impacts civils sur la succession du donateur, elle sera imputée sur la quotité disponible et ne doit pas avoir pour effet de porter atteinte à la réserve des héritiers réservataires.

 

Un pacte adjoint au don manuel peut également être réalisé.

 

Désigner un petit enfant en qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie

Les capitaux ne seront attribués qu’au moment du décès du grand parent qui peut à tout moment modifier sa désignation bénéficiaire ou racheter son contrat s’il a besoin des fonds.

 

La clause bénéficiaire doit être rédigée de la manière la plus claire et la plus précise possible pour éviter toute difficulté d’interprétation et donc de règlement.

 

En cas de clause bénéficiaire nominative, il est conseillé de mentionner, outre les nom et prénom, les date et lieu de naissance. Une désignation de type « mes petits enfants » nécessitera d’identifier les petits enfants au moment du décès.

 

La fiscalité appliquée aux sommes versées aux bénéficiaires sera celle de l’assurance vie.

Pour les primes versées après le 13 octobre 1998, avant les 70 ans de l’assuré, sur des contrats souscrits après le 20 novembre 1991, c’est l’article 990 I du Code Général des Impôts qui s’applique.

 

Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152.500 € sur les sommes reçues. Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20 % ou de 25 % s’applique en fonction du montant des capitaux perçus.

 

Pour les primes versées par l’assuré après ses 70 ans, c’est l’article 757 B du Code Général des Impôts qui s’applique.

 

Sont intégrées à l’actif successoral les primes versées au-delà d’un abattement de 30.500 €.

Cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires, des contrats pour lesquels ont été versées des primes après 70 ans, au prorata de leurs droits.

 

Au-delà de l’abattement, ce sont les droits de succession qui s’applique selon le barème des droits de mutation et donc en fonction du lien de parenté unissant l’assuré au bénéficiaire.

Il est donc préférable de désigner le petit enfant en qualité de bénéficiaire sur un contrat sur lequel seules des primes auront été versées avant les 70 ans de l’assuré. Il disposera ainsi d’un abattement de 152.500 € sur les sommes reçues.

 

Gratifier un petit enfant par legs

Le grand parent peut décider d’attribuer un bien ou une somme d’argent à un petit enfant dans son testament. Ce legs n’aura d’effet qu’au moment du décès du grand parent.

 

Le legs consenti ne devra pas avoir pour effet de porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.

 

L’abattement qui s’applique n’est que de 1.594 €. Au-delà de cette somme, la taxation s’effectue selon le barème des droits de mutation (barème progressif).

 

Ainsi, gratifier un petit enfant peut s’effectuer de son vivant ou uniquement au moment de son décès. Cette décision aura des conséquences qui ne sont pas exclusivement d’ordre fiscal mais également civil (respect de la réserve des héritiers réservataires…), et ce quel que soit le biais choisi.

 

D’un strict point de vue fiscal, les donations consenties présentent un abattement relativement important qui ne se retrouve pas au niveau des legs. L’assurance vie présente elle aussi un intérêt majeur dans l’attribution de capitaux en franchise de droits avec des délais de versement des capitaux aux bénéficiaires qui peuvent être rapides.

 

Avant de prendre la décision de gratifier un petit enfant (par donation, testament ou assurance vie), il est important d’effectuer un bilan patrimonial de sa situation (pour éviter, par exemple, de se dépouiller de façon trop prématurée) et de faire un point avec un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire.

 

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