Premier logement, première voiture, études supérieures… pour donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants et les accompagner dans les grandes étapes de leur vie, les grands-parents peuvent très facilement passer par la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Mais comment faire ?

 

Combien peut-on donner ?

Chaque grand-parent est autorisé à donner à chaque petit-enfant, une somme allant jusqu’à 31 865 euros sans aucun droit de donation, tous les 15 ans. Ce qui signifie que, si vous êtes un couple, vous êtes autorisés à donner 63 730 euros. Les petits-enfants peuvent en outre bénéficer de l’abattement spécifique de 31 865 euros en cas de don familial de sommes d’argent en pleine propriété sous réserve de respecter des conditions liées à l’âge.

 

Souscrire un contrat d’assurance vie

L’assurance vie peut être une solution pour aider les petits-enfants. S’agissant d’un produit d’épargne, le  contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire qui permet de désigner  la ou les personnes de son choix pour recevoir le capital garanti en cas de décès de l’assuré. Un grand-parent peut donc souscrire un contrat d’assurance-vie en mentionnant comme bénéficiaire un petit-enfant. En tant que souscripteur du contrat, il ne se dessaisit pas des sommes qu’il souhaite transmettre. Il en reste propriétaire.

 

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance vie ?

Jusqu’à son décès, le souscripteur peut donc, à tout moment, retirer tout ou partie de cette épargne, demander des avances à son assureur, voire modifier la clause bénéficiaire.

 

Pour le bénéficiaire, il ne percevra les fonds qu’au décès de l’assuré. Sur le plan fiscal, les sommes transmises échapperont aux droits de succession (art. L 132-13 du code des assurances) dans la limite de l’abattement de 30 500 euros pour les versements effectués après 70 ans. Au-delà de cette somme, calculée à partir de tous les contrats d’assurance-vie souscrits, les bénéficiaires devront s’acquitter des habituels droits de mutation selon le lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire (abattement entre grands-parents et petits-enfants de 1594 euros en cas de succession).

 

Pour les versements effectués avant 70 ans,  il n’y aura pas de droits jusqu’à 152 500 €.  Après cet abattement, le montant restant sera imposé à 20 % s’il n’excède pas 902 838 €. Au-delà, la somme sera soumise à un prélèvement de 25 %.

 

Coupler donation et assurance vie

Malheureusement, cette formule ne répond pas toujours à la préoccupation des grands-parents qui souhaitent aider leurs petits-enfants à un moment précis : achat d’un véhicule ou d’un logement, entrée dans les études… Et pour cause, le contrat d’assurance-vie se dénoue par le décès de l’assuré.

 

Pour répondre à cette demande, il existe des contrats qui combinent donation et assurance-vie dits contrats intergénérationnels. La formule intergénérationnelle consiste en un don de sommes d’argent des grands-parents à leurs petits-enfants. Ce don sera ensuite encadré dans le cadre d’un pacte adjoint qui fixera les conditions d’utilisation de la somme donnée, laquelle servira à la souscription d’un contrat d’assurance-vie au nom du petit-enfant.

 

Il est possible par exemple de  contrôler l’âge de mise à disposition du capital (maximum 25 ans). Ce type de contrat n’oblige pas les petits-enfants à attendre le décès de leur proche pour disposer du capital : il doit seulement patienter jusqu’à la date fixée par le grand-parent.

 

 

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