Vous êtes grand-parent et vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants pour préparer un moment clé de leur existence ou mettre en œuvre une stratégie de transmission de votre patrimoine dite « inter génération ». Ce geste, loin d’être anodin, répond à des règles civiles et fiscales que vous devez connaître afin d’en mesurer les conséquences et de profiter des opportunités qui s’offrent à vous.


L’abattement en cas de donation à vos petits-enfants


Pour favoriser les donations intergénérationnelles, vos petits-enfants peuvent bénéficier d’un abattement qui n’existe qu’en cas de donation et non de succession. Ainsi, de votre vivant, vous pouvez donner tous les 15 ans jusqu’à 31 865 € en totale exonération de droits à chacun de vos petits-enfants.


La donation peut porter sur tout type de biens, autrement dit vous pouvez transmettre à vos petits-enfants aussi bien des liquidités, que de l’immobilier ou des valeurs mobilières et ce en pleine propriété ou en démembrement.


Deux formes de donation sont possibles : le don manuel (remise de la main à la main) ou la donation notariée en sachant que certains biens (comme les biens immobiliers) ne peuvent être donnés que par une donation faite devant notaire.


Ces donations peuvent être assorties d’obligations et de charges.
Par exemple, le donataire pourra être contraint d’investir les capitaux sur un contrat d’assurance vie dont l’usage sera contrôlé en raison de clauses insérées dans l’acte notarié ou dans un pacte adjoint à la donation en cas de don manuel :


  • La clause d’interdiction d’aliéner qui prive le petit-enfant du droit de vendre le bien recueilli sans votre accord.

  • La clause de retour conventionnel qui permet de faire revenir le bien donné dans votre patrimoine si le petit-enfant donataire décède avant vous sans laisser de descendants.

  • Bon conseil : Grâce à ce mécanisme, faites ouvrir à vos petits-enfants un contrat d’assurance vie le plus tôt possible. Quand ils voudront retirer l’argent pour réaliser leurs projets, ils bénéficieront ainsi, de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans.


    Le don familial de somme d’argen
    t


    C’est un dispositif complémentaire pour permettre aux jeunes générations de disposer de liquidités et d’assurer ainsi la circulation de l’argent.
    Pour en bénéficier, de nombreuses conditions doivent être respectées. La donation doit porter uniquement sur des sommes d’argent. Le don peut se faire sous forme d’espèces, de chèque ou de virement. Le donateur doit avoir moins de 80 ans à la date de la donation et le bénéficiaire de la donation doit quant à lui être majeur ou mineur émancipé.


    Votre petit-enfant bénéficie d’une exonération de droits de donation dans la limite de 31 865 euros. L’exonération est renouvelable tous les quinze ans.
    Ce don est cumulable avec l’abattement en cas de donation, autrement dit il est possible de transmettre par exemple à chaque petit-enfant 63 730 euros (31 865 x 2).


    Pour bénéficier de cet avantage, en plus de conditions très strictes, vous devrez également vous soumettre à un formalisme particulier. En effet, le don familial de sommes d’argent doit être enregistré chez un notaire ou déclaré par le donataire (petit-enfant) au centre des impôts de son domicile, dans un délai d’un mois à compter de la donation.