Soucieux du bien-être et du devenir de vos enfants et de vos petits-enfants, vous désirez leur donner de votre vivant, un coup de pouce financier pour préparer un moment clé de leur existence ou, le cas échéant, mettre en oeuvre une stratégie de transmission dite «intergénérations».

 

La solution suivante consiste à associer donation et assurance vie.

 

Comment ça marche ?

 

La donation

La fiscalité en vigueur vous permet de donner tous les 15 ans une somme d’argent totalement exonérée de droits, dans la limite de :

  • 100 000 € à chacun de vos enfants,
  • 31 865 € à chacun de vos petits-enfants.

 

Un couple peut donc donner jusqu’à 200 000 € à chacun de ses enfants ou 63 730 € à chaque petit-enfant.

 

En complément de ce dispositif, vous pouvez effectuer tous les 15 ans un don supplémentaire de 31 865 € également exonéré, par enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant.

 

Au-delà de ces 2 dispositifs, les donations demeurent bien sûr possibles mais seront soumises à une fiscalité dont le taux dépendra du montant transmis ainsi que du lien de parenté unissant le donataire (1) et le donateur.

 

Peut-on donner à un mineur ?

Vous pouvez faire une donation à un enfant ou petit-enfant mineur. Dans ce cas, ses parents ou représentants légaux, doivent accepter la donation en son nom. Les biens donnés seront, sauf clause contraire, gérés par eux.

 

La solution assurance vie : le contrat Intergénérations

Les contrats d’assurance vie Intergénérations, associent les avantages liés au cadre fiscal de l’assurance vie à ceux de la donation et constituent pour vos enfants et petits-enfants, une épargne qui grandit avec eux.

 

Pour cela, le montant de la donation que vous avez consentie est investi sur un contrat d’assurance vie Intergénérations, ouvert au nom du donataire, pour lui permettre d’aborder sereinement chaque étape de sa vie.

 

  • Versez ce que vous voulez, quand vous le voulez (2)
  • Décidez de l’âge et des conditions auxquels vos bénéficiaires pourront en disposer
  • Ouvrez-leur un contrat le plus tôt possible, ils bénéficieront ainsi, de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans.

 

Le pacte adjoint de votre contrat vous permet de décider à quel âge le donataire disposera des sommes données (25 ans étant le maximum) et leur condition d’utilisation (acquisition de bien, investissements,…).

 

(1) Versements ponctuels ou réguliers dans le respect de la fiscalité en vigueur sur les donations.

(2) Le donateur doit être âgé au maximum de 80 ans et le donataire doit être âgé de 18 ans révolus sauf cas de mineur émancipé.

 

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