Effectuer une donation de son vivant passe souvent pour un acte anodin. Il suffit en effet de donner un bien ou une somme d’argent à quelqu’un, le plus souvent ses enfants ou ses petits-enfants. Pourtant quelques points de vigilance s’imposent : décryptage.

 

Fiscalement, donner de son vivant paraît assez simple. On peut donner en franchise de droits jusqu’à 100.000€ à chaque enfant et 31.865 € à ses petits-enfants par période de 15 ans.

 

Bien sûr, il faut déclarer le don à l’administration fiscale (en remplissant l’imprimé Cerfa 2735), s’il s’agit d’un don manuel classique, c’est-à-dire un don de la main à la main.

 

Que se passe-t-il si je disparais ?

Quand j’effectue une donation à mes enfants, j’effectue ce que l’on appelle une donation en avancement de part successorale. Cela signifie que je donne « en avance » à mes enfants des biens ou des sommes qu’ils n’auraient normalement reçus qu’à mon décès. La conséquence est que la donation consentie sera réévaluée au jour du décès.

 

Prenons un exemple caricatural mais qui permettra de comprendre la situation. J’ai trois enfants : Anne-Sophie, Olivier et Elisabeth. Je vends un bien immobilier locatif et dispose d’une somme de 300.000 Euros. Comme je n’ai pas besoin de ces fonds, je décide de donner cette somme d’argent à parts égales à mes trois enfants. Je ne prends conseil auprès d’aucun

professionnel et effectue donc trois chèques de 100.000 Euros destinés à mes 3 enfants. Chacun d’entre eux déclare le don reçu auprès de l’administration fiscale et utilise cette somme comme bon lui semble. En quelque sorte, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

 

Et puis un jour je disparais. Le notaire ouvre ma succession et reçoit mes trois enfants. Il fait le point sur les biens composant la succession et évoque la donation consentie. Il interroge mes trois enfants au sujet de la donation reçue.

 

  • Ma fille Anne-Sophie indique qu’elle a profité des 100.000 Euros reçus pour assouvir sa passion des voyages : elle est allée en Chine, au Japon, en Indonésie, en Amérique du Nord et dans d’autres pays qui l’ont toujours fait rêver… mais regrette de n’avoir pu visiter tous les pays qui l’intéressent ! La somme reçue par Anne ne peut donc  faire l’objet d’aucune réévaluation et reste fixée à 100.000 €.
  • Olivier, mon fils, est plus prudent. C’est le petit écureuil de la famille. Il a donc décidé de placer ce don sur un contrat d’assurance sur la vie. Au jour du partage de ma succession, les 100.000 Euros placés sont valorisés à hauteur de 175.000 €.
  • Elisabeth a, quant à elle, utilisé les 100.000 Euros comme apport pour l’achat de son premier appartement. L’appartement, où elle n’a pas effectué de travaux, a une valeur au jour du partage de la succession estimée à 180.000 €.

On le comprend avec l’exemple ci-dessus, chaque donation consentie en avancement de part successorale est rapportée à la succession pour sa valeur au jour du partage. C’est ce que l’on appelle le rapport des libéralités. Il s’agit d’assurer l’égalité entre les héritiers.

 

Quelles conséquences successorales ?

Pour procéder au partage de l’actif de ma succession, le notaire va tenir compte de l’ensemble des sommes reçues, réévaluées en fonction de leur utilisation. Chaque enfant sera considéré avoir déjà reçu une part de son héritage relative au montant réévalué de la donation et non à la valeur du jour de la donation. Concrètement, mes trois enfants n’ont donc, en quelque sorte, pas reçu la même chose.

 

Si j’avais voulu figer la valeur des biens au moment de la donation pour que le montant ne soit pas réévalué par la suite, il aurait fallu que j’exprime clairement ma volonté en ce sens et que j’effectue ce que l’on nomme une donation-partage.

 

La donation-partage peut être effectuée a posteriori. Les dons consentis précédemment seront réévalués au jour de la donation-partage, puis figés pour la suite. La donation-partage est un acte notarié qui permet, sous certaines conditions, de fixer définitivement la date d’évaluation des biens donnés au jour de la donation.

 

Faut-il utiliser systématiquement une donation-partage ?

Il n’y a pas de règles en la matière : tout va dépendre de votre volonté et de ce que signifie pour vous la notion d’équité. Figer un don de somme d’argent permet néanmoins d’éviter les aléas liés à son utilisation ultérieure et à la volonté de certains de dépenser, ou au contraire de valoriser, la somme reçue.

 

Cela pourrait être différent si l’on fige des biens qui, sans volonté particulière, s’accroissent comme par exemple les biens immobiliers, dont la valeur sera notamment liée à leur lieu de situation. Tout dépendra alors de la volonté du donateur et de son souhait de créer une forme d’égalité entre ses héritiers.

 

Pour prendre les bonnes décisions en matière de donation et de transmission, il est donc indispensable de rencontrer des professionnels. Ils vous aideront à mesurer les conséquences civiles d’actes qui, fiscalement, sont devenus anodins. N’hésitez pas à en parler à votre notaire ou à votre conseiller en gestion de patrimoine pour faire le point sur votre situation.

 

 

A lire aussi sur le blog :

 

A lire également sur le site internet :