Pour préserver son patrimoine familial et assurer la sécurité financière de ses proches, quelle que soit la date de son décès, une solution souple et sécurisante existe, l’assurance « Vie Entière ».

 

Les objectifs patrimoniaux évoluent, au cours de notre vie, en fonction de notre situation personnelle, familiale et professionnelle, mais aussi avec l’âge. Au fil du temps, il faut s’interroger en priorité sur les conséquences financières, pour ses proches, de son propre décès. L’objectif : anticiper afin de protéger sa famille et organiser sa succession pour  transmettre au mieux son patrimoine à ceux que l’on aime, le cas échéant en effectuant des donations.

 

L’alourdissement récent de la fiscalité sur les donations et successions marqué notamment par un abattement en ligne directe parent-enfant réduit à 100 000 € (1), ainsi que par un délai de rappel fiscal allongé de dix à quinze ans, renforce cette nécessité !

 

L’assurance « Vie Entière » : une réponse pour protéger sa famille et son patrimoine

Complémentaire aux traditionnels produits de prévoyance décès (assurance à fonds perdus dont les garanties cessent généralement avant 75 ans), et bien sûr au contrat classique d’assurance-vie, l’assurance « Vie Entière » est une solution de protection de patrimoine.

 

C’est un contrat d’assurance de durée viagère (durée indéterminée) qui garantit, en contrepartie du versement par l’assuré d’une prime unique ou de cotisations périodiques sur une durée définie, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital en cas de décès de l’assuré, qu’elle qu’en soit la date.

 

L’assurance « Vie Entière » : comment ça marche ?

Dans la demande d’adhésion, l’assuré choisit le montant de capital décès qu’il souhaite voir verser à ses proches. Le montant des cotisations est déterminé notamment en fonction du capital décès choisi, de l’âge de l’assuré et de celui du co-assuré éventuel en cas d’adhésion sur deux têtes. Suivant l’acception médicale de l’assureur, ce dernier se réserve le droit d’accepter l’adhésion avec ou sans conditions particulières (majoration de cotisations), ou de la refuser.

 

Les atouts de l’assurance « Vie Entière »

Un capital décès sans limite de temps :

  • vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
  • le versement du capital est garanti quel que soit l’âge auquel survient le décès.

 

S’agissant des cotisations périodiques, leur montant est fixe : il est déterminé une fois pour toutes à l’adhésion.  Le contrat comporte une valeur de rachat, les cotisations ne sont pas versées à fonds perdus mais investies et valorisées. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre contrat.

 

En matière d’assurance-vie, le souscripteur conserve à vie la pleine disposition de ses avoirs mais les capitaux décès n’excèderont jamais le montant capitalisé qu’il aura réussi à épargner. Ce n’est pas le cas avec la Vie Entière où la couverture est immédiate après acceptation médicale de l’assuereur.

 

Le capital garanti versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à votre décès n’entre pas dans l’actif successoral, autrement dit est hors succession. Il bénéficie de la fiscalité très favorable de l’assurance vie. Par ailleurs, une partie du versement au bénéficiaire ne sera pas taxée. Vous pouvez donc créer un effet de levier sur la transmission de capitaux exonérés de droits de succession.(2)

 

Se faire accompagner

Il est essentiel d’effectuer un bilan succession et prévoyance avec son conseiller en gestion de patrimoine pour :

  • calculer le montant prévisible des droits de succession dus par chaque héritier,
  • déterminer, en fonction de la composition et la répartition du patrimoine, la capacité de chaque héritier à payer les droits exigibles,
  • savoir si ses héritiers, en particulier s’ils sont très jeunes ou en situation précaire, pourront faire face à leurs charges de vie.

 

Quelques exemples concrets des problématiques rencontrées, qui peuvent être très diverses :

  • Comment, avec un patrimoine constitué essentiellement d’immobilier locatif, mes enfants vont-ils pouvoir s’acquitter des importants droits à payer ?
  • Existe-t-il une solution qui assure au final que mon patrimoine sera transmis de manière intacte à mes héritiers ? 
  • Comment être en mesure de verser un capital à l’un de mes fils qui s’occupe de moi si je ne possède qu’un bien immobilier qui sera réparti lors de ma succession entre mes 5 enfants ? Autrement dit, comment donner à 77, par exemple, ans une épargne supplémentaire dont je ne dispose pas ?

 

Ce contrat reste trop méconnu, alors renseignez-vous auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine !

 

(1) Loi de Finances rectificative rectificative du 17 août 2012
(2) Selon législation fiscale en vigueur

 

 

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