L’Épargne Salariale permet de se constituer une épargne grâce à l’abondement versé par votre entreprise en complément de vos propres versements, le tout dans un cadre fiscal et social privilégié.

 

Chef d’entreprise,  si vous  employez moins de 250 salariés, vous-même et votre conjoint collaborateur ou conjoint associé ne percevant pas de salaire, pouvez bénéficier des avantages de l’épargne salariale au même titre que vos salariés.

 

Avec l’abondement correspondant à la somme versée par l’entreprise en complément des versements réalisés, votre entreprise réalise une économie importante par rapport à une augmentation ou une prime.  Attention, cet abondement ne peut pas se substituer à une prime existante (sinon délai d’attente de 12 mois).

 

Si vos versements personnels, pour le PEE comme pour le PEI, sont plafonnés à 25% de votre rémunération annuelle brute, l’abondement, aux paramètres révisables chaque année, peut s’établir jusqu’à 300% de vos versements, dans la limite de 8% PASS pour le PEE (3 003,84 €) et de 16% pour le PERCO (6 007,68 €).

 

Pour l’entreprise, cela correspond à un montant maximum d’environ 9 011 € exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social de 20% et contribution supplémentaire de 8,2% au-delà de 2 300 €) et, bien sûr, intégralement déductible du résultat de l’entreprise.

 

Les sommes versées  par l’entreprise sous forme d’abondement seront, pour le salarié ou TNS, nettes de charges sociales (hors CSG et CRDS) et non imposables à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, à la sortie, les plus-values du capital sont également exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).

 

L’Épargne Salariale est aujourd’hui le seul support de placement qui offre des avantages fiscaux tant à l’entrée qu’à la sortie.

 

Prenons un exemple chiffré et démontrons l’avantage, pour vous, de l’abondement dans le cadre de l’Épargne Salariale par rapport au versement d’une prime :

 

Exemple pour un travailleur indépendant (TNS adhérent à un CGA)

 

  AUGMENTATION DE REVENU PEI* OU PERCOI** AVEC ABONDEMENT
COUT TOTAL POUR L’ENTREPRISE 2 808 € 2 560 €
 Charges sociales 30% – 600 € /
 Forfait social 20% / – 400 €
 CSG-CRDS 8% – 208 € – 160 €
AUGMENTATION DE REVENU NET / ABONDEMENT 2 000 € 2 000 €
 IR au taux de 30% – 623 € 0 €
= MONTANT NET POUR LE NON SALARIE 1 377 € 2 000 €

Simulation non contractuelle ayant un caractère purement indicatif communiqué à titre d’exemple

 

Exemple pour un chef d’entreprise salarié (ou un salarié)

 

  PRIME OU SALAIRE PEI* OU PERCOI** AVEC ABONDEMENT
COUT TOTAL POUR L’ENTREPRISE 2 900 € 2 400 €
 Charges sociales 45% – 900 € /
 Forfait social 20% / – 400 €
= MONTANT BRUT POUR LE SALARIE 2 000 € 2 000 €
Charges salariales 25% (y compris CSG-CRDS) – 500 € /
CSG-CRDS sur l’abondement 8% / – 160 €
 IR au taux de 30%*** – 421 € 0 €
= MONTANT NET POUR LE SALARIE 1 079 € 1 840 €

Simulation non contractuelle ayant un caractère purement indicatif communiqué à titre d’exemple

 

Pour une prime brute versée de 2 000 €, on constate que :

  • le bénéficiaire TNS perçoit 1 377 € nets pour un coût pour l’entreprise de 2 808 € (soit un taux d’efficacité de 49%),
  • le bénéficiaire salarié perçoit 1 079 € nets pour un coût pour l’entreprise de 2 900 € (soit un taux d’efficacité de 37%).

Pour un abondement versé de 2 000 € dans le cadre de l’Épargne Salariale, on constate que :

  • le bénéficiaire TNS perçoit 2 000 € nets pour un coût pour l’entreprise de 2 560 € (soit un taux d’efficacité de 78%),
  • le bénéficiaire salarié perçoit 1 840 € nets pour un coût pour l’entreprise de 2 400 € (soit un taux d’efficacité de 77%).
     

Le taux d’efficacité de l’abondement surpasse celui d’une prime de montant équivalent, entre 50% et 100% !

 

Avec l’Épargne salariale, vous complétez vos revenus et ceux de vos salariés, sans augmenter vos charges sociales. Vous réalisez des économies substantielles par rapport à une prime classique puisqu’avec un coût moindre pour l’entreprise !

 

* récupérable après 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé

** blocage jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé

*** application de l’abattement de 10 % avant imposition

 

 

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