L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme avec des dispositions spécifiques liées à la transmission en cas de décès. 

 

Quelle que soit la motivation de l’épargne : pour valoriser ou constituer un capital, pour réaliser un projet, préparer sa retraite ou pour préparer la transmission de son patrimoine, l’assurance vie est incontournable.

 

Elle offre de nombreux avantages : la liberté de verser et de disposer de votre épargne à tout moment, celle de transmettre librement votre épargne, la liberté d’investir sur des supports de votre choix pour diversifier et profiter d’un potentiel de performance plus élevé… mais aussi, une fiscalité favorable.

 

C’est à ce dernier point que nous allons nous intéresser.

 

 

 

Il existe deux types de contrats d’assurance vie : monosupports en euros, ou multisupports avec un choix diversifié d’unités de compte et un fonds en euros.

 

Ces contrats sont soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 15,5% en cas de retraits ou du dénouement du contrat. Pour profiter de façon optimale d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values, le contrat doit être ouvert depuis au moins 8 ans.

 

Que signifie « prendre date » avec un contrat d’assurance vie ?

Cela définit le point de départ à partir duquel le placement bénéficie d’un avantage à une échéance donnée, notamment sur le plan fiscal. En effet, la fiscalité applicable aux revenus de l’assurance-vie – dans le cadre d’un rachat total ou partiel – dépend de la durée de détention du contrat.

 

Concernant la fiscalité, 3 cas sont à considérer :

  • Pendant la phase d’épargne : exonération d’impôts et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors des arbitrages (pour les contrats multisupports).
  • En cas de retrait : en cas de retrait partiel après 8 ans, mais également avant, l’impôt ne s’applique pas sur le retrait effectué mais uniquement sur la quote-part de plus-value comprise dans le retrait.
  • En cas de décès : l’épargne est transmise aux bénéficiaires que vous avez librement désignés, dans la majeure partie des cas, sans droits de succession.

 

Comment sont taxés les intérêts du fonds en euros ?

  • Les intérêts du fonds euros sont taxés chaque année

Les gains de l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Dans le cas de contrats ne comportant qu’un fonds en euros, ces prélèvements sociaux sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte, généralement en décembre. Chaque année l’assureur les reverse au fisc, lors de l’inscription des intérêts au contrat.

 

 

  • Les produits des unités de compte sont taxés en cas de retrait

Les produits des fonds en unités de compte (et les intérêts des fonds euros des contrats multisupports acquis avant juillet 2011) sont exonérés d’impôts pendant la phase de capitalisation. Ils sont soumis aux prélèvements uniquement lorsque vous effectuez un retrait ou au dénouement du contrat en capital. Le taux applicable est celui en vigueur au moment du retrait, du dénouement ou du décès.

 

 

Quelle est la fiscalité sur les retraits ou rachats sur un contrat d’assurance vie ?

Si aucun retrait n’est effectué, les gains réalisés au sein du contrat ne sont pas taxés. En cas de rachat ou de dénouement, seule la fraction du rachat représentative des gains réalisés sera soumise à l’imposition, le capital investi n’est en principe pas imposé. Le régime fiscal de ces contrats varie selon la date à laquelle ils ont été souscrits.

 

Les produits de l’épargne versée à compter du 26 septembre 1997 sont imposés selon le régime actuel.

 

Comment les gains sont-ils taxés ?

Le souscripteur choisit de soumettre ses gains à l’Impôt sur le Revenu (IR) sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire, ou de les additionner à ses autres revenus imposables, taxés en fonction de sa tranche marginale d’imposition.

 

Le prélèvement forfaitaire est dégressif, selon la durée courue depuis l’ouverture du contrat (voir le tableau « Imposition sur les plus-values en cas de rachat » ci-dessous). Un abattement est accordé aux contrats de plus de 8 ans : il est possible de retirer jusqu’à 4 600 € de gains chaque année (9 200 € pour un couple) en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Seuls les gains excédant ces montants sont soumis à l’impôt, au taux réduit de 7,5%.

 

Comment choisir entre l’ajout aux revenus ou le prélèvement forfaitaire libératoire ?

La décision dépend d’abord de votre tranche marginale d’imposition. 

 

Si elle est supérieure au taux du prélèvement forfaitaire, vous aurez intérêt à choisir ce dernier, qui vous permettra de limiter le poids de l’impôt. C’est toujours le cas pour un contrat de plus de 8 ans, sauf si vous êtes non imposable, puisque la première tranche d’impôt démarre à 14%, alors que le prélèvement forfaitaire est à 7,5%.

 

Mais si votre contrat a plus de 8 ans, et que le montant de vos gains taxables est inférieur aux abattements de 4 600 € ou 9 200 €, mieux vaut opter pour l’intégration de ces gains à vos revenus pour éviter d’avoir à faire l’avance du prélèvement forfaitaire.

 

Parfois, et notamment pour les contrats de moins de 4 ans, le taux du prélèvement forfaitaire est cependant élevé (35%), et peut être supérieur à celui de votre tranche marginale d’imposition. Dans ce cas, il vaut mieux opter pour l’imposition des gains avec l’ensemble de vos revenus.

 

Pour prendre une décision éclairée, vous devez connaître le niveau de votre tranche marginale d’imposition. Il dépend de l’importance des revenus du foyer et du nombre de parts dont vous disposez. En cas de doute, adressez-vous à un conseiller avant d’effectuer votre choix.

 

Imposition sur les plus-values en cas de rachat

 

  Avant 4 ans

Entre

4 et 8 ans

Au-delà de 8 ans

(pour les produits afférents aux versements réalisés après 1998)

Prélèvement Forfaitaire Obligatoire

 35%

OU intégration dans la déclaration de revenus

 15%

OU intégration dans la déclaration de revenus

Exonération des plus-values dans la limite de :

 – 4 600 € par an pour une personne seule,

 – 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune

7,50%
Prélèvements Sociaux  15,50%   
Total  50,50% 30,50% 15,50% 23%

En cas de retrait partiel, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l’assiette imposable réduit considérablement l’incidence de la taxation.

 

L’Administration Fiscale considère que chaque retrait (quand bien même celui-ci ne représente que la progression du capital), est composé d’une partie de capital et d’une partie intérêt ou plus-value. Seule la part d’intérêts rachetés sera imposée.

 

La part d’intérêt taxable est déterminée par le résultat de l’opération suivante :

 

Calcul-part-intéret-taxable-Assurance-Vie

 

 

Par ailleurs, quelle que soit la date et la durée du contrat, les produits d’assurance vie sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte d’une des situations suivantes :

  • Licenciement
  • Mise à la retraite anticipée
  • Invalidité (2ème ou 3ème catégorie)
  • Liquidation judiciaire

 

Ces situations peuvent concerner le souscripteur du contrat ou son époux/partenaire de Pacs.

 

Important : la rupture conventionnelle n’est pas un motif d’exonération en cas de rachat.

 

A quel moment choisir son mode d’imposition ?

L’option s’effectue lors de la demande de rachat adressée à l’assureur. Celle-ci comporte généralement une case à cocher. Si vous n’exercez pas votre choix, deux situations sont possibles :

  • soit l’assureur bloque le retrait jusqu’au moment où vous aurez déclaré votre préférence,
  • soit il applique le choix par défaut prévu par votre contrat.

 

Pour savoir ce que prévoit le contrat, relisez les conditions générales.

 

Le choix s’exerce lors de chaque demande de rachat, sans tenir compte des options précédemment retenues. Vous pouvez, notamment, avoir intérêt à ajouter les gains de vos rachats à vos revenus durant les premières années du contrat, lorsque le taux de prélèvement libératoire est élevé, puis à opter pour le prélèvement forfaitaire lorsqu’il atteint un niveau plus bas, ou lorsque le contrat atteint son huitième anniversaire.

 

Le régime fiscal des contrats d’assurance vie en cas de décès

Si l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal favorable, c’est aussi un formidable outil de transmission de patrimoine car le capital ne fait pas partie de la succession de l’assuré sauf si aucun bénéficiaire n’a été désigné.

 

L’assuré est libre de désigner qui il veut comme bénéficiaire. Le bénéficiaire peut donc être une personne qui n’est pas héritière (article L132-13 du code des assurances) :

  • d’un point de vue civil, l’assuré prévoit de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix, sous réserve de ne pas verser de primes manifestement exagérées.
  • d’un point de vue fiscal, les sommes versées échappent au régime fiscal de droit commun des successions et se voient appliquer un régime dérogatoire plus favorable.

 

Quand l’assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie profitent d’un régime fiscal de faveur sur les sommes perçues.

 

La fiscalité applicable aux capitaux transmis au décès de l’assuré est fonction :

  • de l’âge du souscripteur / assuré au moment de la date de souscription du contrat et des reversements effectués
  • du montant des capitaux transmis au jour du décès.

 

A savoir :

Selon la réglementation actuellement en vigueur, les capitaux décès versés, quelle que soit la date d’adhésion au contrat, sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès (hors prélèvements sociaux) si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

 

Cette exonération peut aussi bénéficier aux frères et sœurs du défunt, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient, au moment de l’ouverture de la succession :

  • âgés de plus de cinquante ans ou atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence,
  • et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

 

 Historique de la fiscalité en cas de décès

 

  Date des versements
 

Versements effectués

avant le 13/10/98

Versements effectués

depuis le 13/10/98

 Adhésion avant le 20/11/91 Exonération de droits(1) quel que soit l’âge de l’assuré lors des versements

 – Exonération de toute taxation(1) à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus)

 – Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire(1) au taux de 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501 € et 852 500 € et au taux de 31,25% pour la fraction de capital supérieure à 852 500 €, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et soeurs (sous conditions) qui bénéficieront d’une exonération totale(1)

Adhésion entre le 20/11/91

et le 12/10/98

 

Versements effectués avant le 70e anniversaire
 – Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré de droits de succession(1)
Versements effectués avant le 70e anniversaire

 – Exonération de toute taxation(1) à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus)

 – Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire(1) au taux de 20% pour la fraction du capital comprise entre 152 501 € et 852 500 € et au taux de 31,25% pour la fraction de capital supérieure à 852 500 €, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui  bénéficieront d’une exonération totale(1)

Versements effectués après le 70e anniversaire

 – Exonération à hauteur de 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) des primes versées 
 – Au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré

sauf pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions)

qui bénéficient d’une exonération totale de droits de succession(1) 
 – Les produits de ces versements sont exonérés(1)

Adhésion
après le
12/10/98
 
Versements effectués avant le 70e anniversaire
  – Exonération de toute taxation(1) sur le capital décès versé à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire 
 – Au-delà de cet abattement, prélèvement forfaitaire(1) au taux de 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 501 € et 852 500 € et au taux de 31,25 % pour la fraction de capital supérieure à 852 500 €, sauf pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficient d’une exonération totale de droits(1)
Versements effectués après le 70e anniversaire
 – Les capitaux décès sont exonérés à hauteur de 30 500 € des primes versées après 70 ans (tous contrats et bénéficiaires confondus) 
 – Au-delà, taxation aux droits de succession des versements selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré sauf pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et sœurs (sous conditions) qui bénéficient d’une exonération totale de droits de succession(1) 
Les produits de ces versements (après 70 ans) sont toujours exonérés de droits de succession(1) 

 

Comparé à la fiscalité des autres produits de placement, l’assurance vie permet donc de profiter d’une fiscalité avantageuse. Notons toutefois qu’à l’heure où nous écrivons cet article, les élections présidentielles peuvent avoir une incidence sur certaines de ces dispositions.

 

 

 

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