L’un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie qu’il avait souscrit.

 

Vous considérez que vos ressources sont suffisantes pour subvenir à vos besoins et que les capitaux de ce contrat ne vous sont pas nécessaires. Vous préfèreriez que quelqu’un d’autre puisse en profiter.

 

Mais avez-vous la possibilité de refuser de percevoir les capitaux de ce contrat ? Quelles seront les conséquences de cette renonciation ? A qui reviendrait le bénéfice de ce contrat si vous y renoncez ?

 

Renoncer à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et renoncer à une succession, s’agit-il de la même chose ?

Non : ce sont deux notions fondamentalement différentes.

 

En effet, le contrat d’assurance vie, de par sa nature, n’entre pas dans l’actif successoral.

Vous pouvez donc parfaitement refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance vie sans pour autant renoncer à la succession et vice versa.

 

A noter toutefois que la renonciation ne peut être partielle : vous renoncez à la totalité des capitaux ou vous acceptez l’ensemble.

 

Pourquoi renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?

Il peut être parfois judicieux, pour des questions d’optimisation patrimoniale, de faire ce choix.

 

En renonçant aux capitaux de ce contrat, vous allez ainsi offrir la possibilité, sous certaines conditions, au(x) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou au(x) bénéficiaire(s) de 2nd rang de profiter des capitaux décès, et ceci dans le cadre d’une fiscalité qui pourra être avantageuse pour eux.

 

Il vous faudra informer par courrier l’établissement détenteur du contrat d’assurance vie de votre décision de renoncer au bénéfice du capital décès, en indiquant bien les références du contrat concerné.

 

Cet organisme appliquera alors les mécanismes propres à l’assurance vie en versant les capitaux décès, selon les cas :

  • soit aux autres bénéficiaires de 1er rang qui auraient pu être désignés,
  • soit aux bénéficiaires de rang subséquent, s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires de 1er rang désignés.

 

La fiscalité de l’assurance vie sur les capitaux décès versés au nouveau bénéficiaire sera alors appliquée d’où l’intérêt si vous êtes le (la) conjoint(e) survivant(e) du (de la) défunt(e) et que les nouveaux bénéficiaires sont les enfants que vous avez eus avec le (ou la) défunt(e) car vous disposez ainsi d’une solution de transmission patrimoniale fiscalement avantageuse !

 

S’il s’agit de primes versées après les 70 ans de l’assuré, des droits de succession pourraient être dus et seraient calculés selon le lien de parenté (ou l’absence de lien de parenté) existant entre le(s) nouveau(x) bénéficiaire(s) et le défunt.

 

Attention toutefois à ne pas, par la renonciation, vouloir gratifier. Pour cela, il faudra veiller à ne surtout pas mentionner dans votre courrier que vous souhaitez renoncer au capital décès « au profit de… », ce qui reviendrait alors à effectuer une donation qui devra être déclarée à l’administration fiscale et éventuellement, être soumise à taxation pour le bénéficiaire !

 

En renonçant au bénéfice du contrat, vous serez considéré comme n’avoir jamais eu la qualité de bénéficiaire, et ainsi, par application de la clause, ce sont le(s) autre(s)  bénéficiaire(s) de 1er rang ou de 2nd rang qui pourront bénéficier des capitaux décès.

 

Quelle est l’importance de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Pour profiter des avantages de ce mécanisme, il faut que l’assuré ait rédigé la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie de manière à ce qu’il y ait des bénéficiaires subséquents. Par exemple, si c’est le conjoint qui est désigné, pour lui laisser l’opportunité d’accepter ou non, il convient de prévoir des bénéficiaires de rangs suivants en utilisant le terme « à défaut » : « mon conjoint x, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés… ».

 

En effet, en cas de renonciation sans désignation de bénéficiaire par défaut, les capitaux intégreraient alors l’actif successoral. Les capitaux reviendraient à vos héritiers mais sans qu’ils puissent bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance sur la vie !

 

Dans un contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire qui n’aura pas été mûrement réfléchie lors de sa rédaction peut, par conséquent, s’avérer source de difficultés au décès de l’assuré.

 

Dans une stratégie de transmission de patrimoine concertée avec l’assuré, notamment s’il s’agit de votre conjoint(e), il est intéressant de réfléchir à l’ouverture de plusieurs contrats d’assurance vie, ce qui peut vous permettre de conserver les capitaux de certains et de renoncer à bénéficier des autres tout en profitant judicieusement de la fiscalité propre à l’assurance vie. La rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie devra être la plus précise possible afin d’être considérée comme un instrument de la transmission patrimoniale à part entière.

 

Vous l’aurez compris, renoncer aux capitaux d’un contrat d’assurance vie n’est pas une décision à prendre à la légère et nécessite d’effectuer au préalable un bilan complet de votre situation patrimoniale et de vos objectifs de transmission.

 

Il est plus que prudent de vous faire accompagner d’un professionnel pour vous aider à faire le bon choix -à la fois pour vous-même mais aussi pour vos proches- et garantir ainsi à tous une fiscalité optimisée.

 

En effet, renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie n’est pas nécessairement une solution judicieuse dans tous les cas de figure et peut s’avérer plus préjudiciable que l’acceptation. Alors faîtes-vous conseiller !

 

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