Une chose est sûre : les performances des contrats d’assurance vie en euros sont de moins en moins rentables avec la baisse de la rémunération des emprunts d’Etat. Alors, pourquoi ne pas miser sur les contrats multisupports ?  L’amendement Fourgous vous y autorise.

 

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie en euros encore appelé contrat « monosupport » ? Vous souhaitez aujourd’hui opter pour un contrat en unités de compte (UC) aussi nommé « multisupports » ? Une option intéressante à plus d’un titre. D’une part, c’est une façon de diversifier votre épargne. D’autre part, vous pourrez ainsi doper son rendement.


Un transfert autorisé grâce à l’amendement Fourgous

Voté en 2005 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie *, l’amendement Fourgous vous permet de transformer un contrat d’assurance vie en euros en contrat multisupports. Et cela, sans perdre les avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie, puisque vous conservez l’antériorité du premier contrat.

 

Amendement Fourgous, comment ça marche ?

C’est simple, vous pouvez demander ce transfert à la banque ou à la compagnie d’assurance à tout moment. Il vous fera soit signer un avenant au contrat d’origine soit conclure un nouveau contrat  par le transfert de l’intégralité du montant de la provision mathématique constituée au moyen des primes versées sur le contrat d’origine. La totalité des fonds accumulés sur votre ancien contrat sera donc transférée sur le contrat multisupports (les transferts partiels ne sont pas autorisés), en franchise d’impôt.

 

Et pour qu’il conserve l’antériorité fiscale de l’ancien contrat, l’administration fiscale exige qu’un minimum de 20 % de l’épargne déjà constituée soit orientée vers des unités de compte en actions. Vous devez donc orienter au moins un cinquième de l’épargne accumulée sur l’ancien contrat vers des unités de compte.  Sans garantie pour votre capital.

 

Par ailleurs, vous devez réaliser ce transfert auprès d’un seul et même assureur. Vous ne pouvez pas en profiter pour changer d’établissement.

 

Pourquoi convertir votre contrat ?

Par définition, le contrat monosupport ne propose qu’un seul support d’investissement : le fonds en euros. L’épargne investie est valorisée sur la base d’un taux minimum garanti annuel, assorti d’une éventuelle valorisation complémentaire. Le fonds en euros offre une grande sécurité mais en contrepartie son rendement n’a rien d’exceptionnel, tout au plus 3 à 3,30 % selon les contrats. Et 2013 ne devrait pas non plus être un grand cru. À contrario, le contrat  multisupports offre le choix entre le fonds en euros, présentant les mêmes garanties qu’un contrat en euros, et d’autres supports exprimés en unités de compte (OPCVM, SCPI, actions, obligations…). Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie multisupports peut ainsi se constituer une épargne diversifiée en piochant selon son aversion ou pas au risque parmi les supports d’investissements qui lui sont proposés.

 

Quel rendement pour les supports en unités de compte ?

Malgré les soubresauts de la bourse, les supports en unités de compte présentent sur le long terme des perspectives de rendement supérieures à celles du fonds en euros. Les spécialistes font état d’un rendement sur le long terme de l’ordre de 8 % l’an. Cependant, la valeur des unités de compte n’est pas garantie et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. En effet, au sein d’un contrat multisupports, l’assureur s’engage sur le nombre des unités de compte et non sur leur valeur.

 

 * L’article 1er de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005)

 

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