Le souscripteur d’une assurance vie peut désigner librement et nommément un ou plusieurs bénéficiaire(s) au moyen de la clause bénéficiaire.

 

Avant 2007, deux possibilités s’offraient à lui :

  • réaliser cette démarche à l’insu du bénéficiaire : ce dernier n’avait alors connaissance de cette disposition qu’au décès du souscripteur, lorsqu’il percevait le capital décès ;
  • en informer le bénéficiaire et procéder à l’enregistrement officiel de son acceptation : ce dernier devenait alors un bénéficiaire acceptant.

 

Faire le choix d’avoir un bénéficiaire acceptant ne doit pas être réalisé à la légère. Avant toute décision, il convient en effet de bien mesurer les conséquences pour le souscripteur car elles peuvent s’avèrent contraignantes pour lui.

 

Pourquoi choisir d’avoir un bénéficiaire acceptant ?

Cette démarche est intéressante dans les cas de figure suivants :

  • vous avez plusieurs enfants et vous souhaitez effectuer une donation-partage entre chacun d’eux. Acter qu’à votre décès, les fonds du contrat seront réservés à l’un d’entre eux s’il accepte d’en être le bénéficiaire peut être un moyen de lui garantir une part équitable lors de votre succession.
  • vous souscrivez un prêt et votre contrat d’assurance vie est apporté en garantie. L’établissement bancaire ou de crédit va vous demander de lui garantir que le capital du contrat lui sera bien versé en cas de défaillance de l’emprunteur en le désignant comme bénéficiaire acceptant.

 

Comment procéder à la désignation d’un bénéficiaire acceptant ?

La loi du 17 décembre 2007 a clarifié les modalités de l’acceptation par le bénéficiaire, ce qui permet d’éviter bien des abus et de mieux protéger le souscripteur.

 

En effet, auparavant, si quelqu’un découvrait qu’il avait été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il pouvait signifier son acceptation à l’assureur ou l’établissement bancaire sans que le souscripteur le sache ! Ce qui avait pour effet de « geler » le contrat. L’arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2008 a, par la suite, autorisé le souscripteur à effectuer des retraits (appelés également rachats) sur son contrat, malgré la présence du bénéficiaire acceptant.

Depuis le 17 décembre 2007, la décision doit être prise d’un commun accord et enregistrée par l’assureur ou l’établissement bancaire. Pour ce faire, le souscripteur et le bénéficiaire vont acter cette décision :

  • soit par un avenant tripartite (souscripteur, bénéficiaire acceptant, assureur ou établissement bancaire) au contrat d’assurance vie
  • soit par un acte authentique auprès d’un notaire ou sous seing privé, à condition toutefois que celui-ci soit transmis à l’assureur ou l’établissement bancaire. A noter que cette action ne pourra être entreprise qu’après avoir respecté un délai d’au-moins un mois après la souscription du contrat.

 

Quelles vont être les conséquences pour le souscripteur ?

Ce choix va avoir des impacts non négligeables pour le souscripteur car il est irrévocable : une fois un bénéficiaire acceptant enregistré, vous ne pourrez plus modifier* la clause bénéficiaire sans son accord !

 

La tâche sera encore plus complexe si vous avez plusieurs bénéficiaires acceptants pour un même contrat : l’accord de chacun sera alors nécessaire si vous désirez faire évoluer votre clause bénéficiaire.

 

Vous n’aurez également plus la liberté d’effectuer le moindre acte sur votre contrat sans le consentement du bénéficiaire acceptant comme des rachats, procéder à des arbitrages autres que vers un fonds en euros, apporter le contrat en garantie auprès d’un établissement financier, etc.

Alors ne prenez pas la rédaction de la clause, la désignation du ou des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie à la légère et faîtes-vous conseiller ! Cela vous évitera bien des désagréments.

 

* Sauf dans certains cas particuliers comme la mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur, une naissance, un acte de malveillance…

 

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