Les sommes que vous déposez sur un contrat d’assurance vie vous rapporteront. Et lorsque vous dénouerez votre contrat, la plus-value réalisée devra être déclarée au fisc. Mais sur quelle base serez-vous taxé ? Et comment minimiser cette taxation ?

 

Sur un contrat d’assurance vie, votre argent travaille. Toutes les sommes déposées génèrent une rémunération. C’est ce gain qui constitue la plus-value, le produit. Celle-ci est taxée de façon dégressive en fonction de la durée de détention de votre contrat. Plus cette durée sera longue, moins vous serez taxé.

 

Comment déclarer votre plus-value ? 

Si vous dénouez votre contrat d’assurance vie ou si vous effectuez un rachat total ou partiel, vous avez le choix entre deux solutions :

  1. l’intégration de la plus-value à vos revenus d’activité,
  2. ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

 

Quand déclarer vos gains avec vos revenus d’activité ?

Vous devez privilégier cette solution lorsque votre tranche marginale d’imposition (TMI) est faible. La plus-value dégagée de votre contrat d’assurance vie sera en effet taxée comme vos revenus d’activité. Il suffira d’ajouter à votre déclaration de revenus habituelle, les gains de votre contrat. Le fisc imposera donc votre plus-value en fonction de votre TMI. Si votre taux d’imposition s’établit à 14 %, la taxe sera calculée sur la base de ce taux.

 

Quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ? 

Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est généralement plus intéressant lorsque votre tranche marginale d’imposition est élevée (30 ou 41 %). Sachez toutefois que le taux du PFL est dégressif et qu’il dépend de la durée de détention de votre contrat d’assurance vie.

 

Parfois, il peut être plus judicieux d’intégrer la plus-value à vos revenus d’activité :

  • En effet, si votre contrat d’assurance vie a moins de 4 ans, la plus-value sera imposée sur la base d’un taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %.
  • Entre 4 et 8 ans, ce taux sera ramené à 15 %.
  • Et au-delà de 8 ans, le fisc vous accorde une faveur, puisque vous ne serez plus imposé que sur la base de 7,5 %, après un abattement sur vos gains de 4600 euros si vous êtes célibataire ou de 9200 euros si vous êtes un couple (marié ou pacsé soumis à imposition commune). 

 

NB : En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, l’abattement prend la forme d’un crédit d’impôt.

 

Qu’en est-il des prélèvements sociaux ? 

Vous ne pouvez y échapper. Sachez qu’ils sont désormais fixés, depuis le 1er octobre 2011, à 13,5 % (au lieu de 12,3 % précédemment).

 

Comparé à la fiscalité des autres produits de placement, l’assurance vie vous permet donc de profiter d’une fiscalité attractive.

 

 

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