Choisir un contrat d’assurance sur la vie n’est pas un acte anodin. Le fonctionnement de ces contrats répond à des règles établies par le Code des Assurances. Différentes possibilités existent en fonction de vos besoins. Souscription, clauses bénéficiaires, versements, rachat, conditions de sortie… Tour d’horizon des principales règles de base qui régissent l’assurance-vie.

 

Les parties prenantes de l’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie rassemble plusieurs acteurs : le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire.

  • Le souscripteur : c’est la personne qui souscrit le contrat, l’alimente par des versements de capitaux et le gère. C’est le souscripteur qui désigne le bénéficiaire.
  • L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque de décès. A son décès, le capital sera versé aux bénéficiaires désignés. Il s’agit en règle générale du souscripteur.
  • Le bénéficiaire : c’est la personne désignée librement par le souscripteur pour recevoir le capital en cas de décès. Le contrat peut contenir un ou plusieurs bénéficiaires.

 

N’oublions pas aussi un quatrième acteur : l’assureur, dont le rôle est bien entendu déterminant, mais seulement en tant qu’intermédiaire.


Comment souscrire à un contrat d’assurance-vie ?

Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, il suffit de signer une proposition d’assurance sur laquelle vous désignez le bénéficiaire et vous précisez le montant de vos versements ainsi que les supports sur lesquels vous souhaitez répartir ces versements (que vous ferez notamment en fonction de votre profil d’investisseur).

 

L’assureur vous remet une note d’information décrivant les dispositions du contrat, les modalités de versement et de sortie, les frais… A noter qu’un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à établir au préalable un bilan personnalisé.  Il vous orientera ensuite en fonction de vos objectifs et besoins vers le placement le plus adapté à votre situation.

 

Comment désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat ?

Soyez le plus précis possible dans votre désignation. Aucun doute ne doit subsister sur l’identité du ou des bénéficiaires. Sinon, le risque de litige est plus grand et cela mettra en cause votre volonté en tant que souscripteur. Mentionnez bien le nom du bénéficiaire, sa qualité, sa date et lieu de naissance et son adresse.

 

Pensez à actualiser ces informations régulièrement. Si vous ne souhaitez pas privilégier une personne en particulier, optez pour la formulation la plus large possible. Par exemple : « A mon dernier conjoint non divorcé ou non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés… ». N’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller pour rédiger la clause bénéficiaire afin qu’elle corresponde bien à vos souhaits.

 

Les versements

La souscription d’un contrat d’assurance-vie implique de verser un montant minimal au départ. Ensuite, il sera possible d’effectuer d’autres versements selon les types de contrat :

  • Versements réguliers ou programmés : vous fixez la périodicité et le montant. Vous pouvez aussi interrompre ou modifier les versements.
  • Versements libres : cela vous permet d’épargner à votre rythme et d’alimenter votre capital à tout moment et quand vous le décidez.

 

Les retraits

Votre capital investi est à votre disposition à tout moment, mais tout rachat total de votre capital entraîne la fin du contrat. En tant que souscripteur, vous bénéficiez également d’autres options :

  •  Rachat partiel : cette option vous permet de retirer une partie de votre capital sans pour autant clôturer votre contrat. Pour des raisons fiscales, il est néanmoins déconseillé de racheter une partie de votre contrat avant huit ans.
  • Rachats partiels programmés : sans passer par le système de « rente viagère », vous pouvez, avec le rachat programmé, disposer des revenus réguliers.

 

Cas particulier : en cas de contrat venant en « garantie d’un prêt » c’est à dire nanti au profit d’un organisme bancaire, le souscripteur ne pourra effectuer ni retrait ni rachat sans l’accord préalable de cet organisme.

 

Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie

En règle générale, les contrats sont sans date de fin définie (ils ont une durée viagère). Ils prennent fin dans l’une de ces deux circonstances :

  • Par le rachat total du contrat par le souscripteur
  • Au décès de l’assuré

 

Pour les contrats qui mentionnent une durée définie, le contrat prend fin à la date d’échéance.

 

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