Avec un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire qui pourra, en cas de décès, percevoir le montant du capital épargné. Mais qui peut être bénéficiaire ? Décryptage.

 

Désignation bénéficiaire, acceptation… :  mieux vaut ne pas se tromper au moment de la rédiger !

 

Comment désigner le bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est un élément très important du contrat d’assurance-vie. En cas de décès, elle vous permettra de transmettre le capital épargné sur ce contrat dans des conditions avantageuses. Vous avez le choix entre deux possibilités : soit vous en remettre à la clause standard généralement proposée dans les contrats, soit la rédiger vous-même.

 

En règle générale, la clause bénéficiaire est rédigée comme suit : « à mon conjoint non séparé de corps ; à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, À mes père et mère, à défaut à mes frères et soeurs, ; à défaut, à mes héritiers ». Mais, si vous souhaitez favoriser quelqu’un en particulier, par exemple si vous vivez en couple sans être marié ou si vous avez des enfants de plusieurs mariages, vous pouvez rédiger vous-même la clause bénéficiaire.

 

Soyez très précis dans la désignation du ou des bénéficiaires.  Quoi qu’il en soit, vous avez toute liberté d’informer ou non le bénéficiaire de cette désignation. Et de révoquer ce bénéficiaire si vous changez d’avis….

 

Bénéficiaire acceptant

Jusqu’au 18 décembre 2007, un bénéficiaire averti de sa désignation pouvait envoyer un courrier à l’assureur pour l’informer qu’il acceptait le bénéfice du contrat. Auquel cas, vous ne pouviez plus rien modifier à cette clause. Vous ne pouviez même plus retirer d’argent sur votre contrat sans lui en demander l’autorisation…

 

Heureusement, la loi est venue aménager cette faculté. Depuis 2007, l’acceptation du bénéficiaire n’est valable qu’après accord du souscripteur. En outre, il doit s’écouler au moins 30 jours entre la conclusion du contrat d’assurance vie et l’acceptation.

 

Attention néanmoins : dès lors qu’il y a acceptation, vous ne pouvez plus modifier cette clause bénéficiaire. On trouve quelques exceptions à la règle : ingratitude du bénéficiaire (en cas de maltraitance par exemple), tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, …

 

La recherche de bénéficiaires

Certains assureurs ont pris l’engagement déontologique d’interroger le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie dès lors que le contrat excède 2000 euros, ou lorsque l’assuré a plus de 90 ans et qu’il n’a pas pris contact depuis deux ans. Le bénéficiaire trouvé, l’assureur doit l’avertir dans les 30 jours de son identification.

 

Il existe également un fichier centralisé (géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, ou AGIRA, qui regroupe les sociétés d’assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles du secteur) qui facilite les démarches des bénéficiaires.

 

Dans tous les cas, ne désignez pas à la légère le ou les bénéficiaires de votre contrat. Sous certaines conditions, la clause bénéficiaire peut par ailleurs être démembrée, la nue propriété revenant aux enfants ou petits enfants, l’usufruit au conjoint survivant…

 

 

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