Vous comptez souscrire un contrat d’assurance vie ? Vous devez donc réfléchir au(x) bénéficiaire(s) que vous souhaitez désigner dans ce contrat et rédiger la clause avec le plus grand soin. Nos conseils.

 

La clause bénéficiaire est un élément très important du contrat d’assurance-vie. En cas de décès prématuré, elle vous permettra de transmettre le capital épargné sur ce contrat à la personne de votre choix et dans des conditions fiscales avantageuses. Vous avez le choix entre deux possibilités :

 

  • vous en remettre à la clause standard (généralement proposée dans les contrats),
  • ou la rédiger vous-même.

 

Vous optez pour la clause standard du contrat ?

En règle générale, elle est rédigée comme suit : « le conjoint non divorcé, ou non séparé de corps, à défaut les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à ses père et mère, à défaut à ses frères et soeurs, à défaut à ses héritiers ».  Si vous choisissez cette clause, cela signifie que votre épargne sera versée :

 

  • En priorité à votre conjoint survivant, dès lors qu’au moment du décès vous n’êtes ni séparé, ni divorcé et si, bien sûr, votre conjoint accepte le bénéfice du contrat ;
  • A défaut, ce seront  vos enfants qui en bénéficieront. La somme épargnée se répartissant par parts égales selon le nombre d’enfants. Si l’un d’entre eux est déjà décédé, ce sont ses propres enfants qui récupéreront sa part ;
  • A défaut d’enfants, le capital du contrat sera versé à vos père et mère, ou, éventuellement, à vos frères et soeurs. Si l’ensemble des bénéficiaires précédemment énoncés sont décédés, les capitaux reviendront en dernier lieu  à vos héritiers selon la dévolution successorale et au légataire universel si vous avez rédigé un testament.

 

Vous préférez rédiger la clause vous-même ?

Si vous souhaitez favoriser quelqu’un en particulier, par exemple si vous vivez en couple sans être marié ou si vous avez des enfants de plusieurs mariages, vous pouvez parfaitement décider de rédiger vous-même la clause bénéficiaire.

 

Dans ce cas, vous devez être très précis dans la désignation du ou des bénéficiaires. Si vous désignez vos enfants par exemple, vous pourrez soit les désigner par leur qualité, soit nominativement («Olivier Durand, né le ……..à ……… et Michèle Lemoine, née le ………à………»).  Si vous n’avez pas de descendance, peut-être aurez vous envie de privilégier un ami. Dans ce cas, identifiez-les précisément. Outre leur nom et prénom, notez leur date et lieu de naissance, de même que leur adresse. Ces précisions seront utiles à l’assureur pour bien les identifier, voire pour les retrouver s’ils ont disparu du cercle des amis ou de la famille.

 

Attention : pour éviter certains écueils, il est important de :

  • prévoir, éventuellement, la mention « nés ou à naître », la représentation du bénéficiaire par la mention « vivant ou représenté »;
  • terminer la désignation libre par « à défaut mes héritiers »;
  • penser à répartir l’attribution du capital entre les bénéficiaires (en fraction, pourcentage, parts égales.)

 

Des précisions indispensables pour éviter certains écueils.  A défaut d’indiquer « vivants ou représentés », vous privez, par exemple, les héritiers d’un enfant décédé de la part sensée leur revenir…

 

A savoir : démembrer la clause bénéficiaire est également possible

La clause bénéficiaire peut aussi être démembrée. Dans ce cas, vous désignez un bénéficiaire pour l’usufruit des capitaux et d’autres pour la nue propriété. La rédaction d’une telle clause doit faire l’objet de la plus grande attention et nécessite de recourir, soit à un notaire, soit à votre Conseiller en gestion de patrimoine.

 

 

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