Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche… et fondamentalement différent d’un contrat d’assurance vie ?

 

Le contrat de capitalisation est encore méconnu du grand public et de la plupart des conseillers financiers, notamment bancaires. Pourtant c’est un outil indispensable dans la panoplie d’un conseiller en gestion de patrimoine, car il peut intéresser une clientèle aux objectifs patrimoniaux variés.

 

Un produit d’épargne très proche de l’assurance vie

Le contrat de capitalisation, comme le contrat d’assurance vie, constitue une enveloppe particulièrement adaptée à la gestion d’OPCVM et à la perception de revenus, notamment grâce :

  • à l’arbitrage possible entre supports, sans aucune taxation des plus-values, contrairement aux comptes-titres.
  • à la fiscalité des retraits, dégressive selon la durée effective du contrat.

 

…. mais très différent sur le plan juridique et fiscal

Ce type de produit ne garantit pas un risque mais s’avère être un véritable instrument d’épargne et de transmission. Il n’y pas de bénéficiaire en cas de décès et la fiscalité décès de l’assurance vie ne s’applique donc pas. Au décès, ce contrat intègre l’actif successoral. Cependant, contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas obligatoirement au moment du décès : il peut être transmis aux héritiers, selon la dévolution successorale ou les dispositions testamentaires.

 

Si l’on sait généralement que le contrat de capitalisation permet d’optimiser l’ISF, ses autres avantages patrimoniaux sont beaucoup moins connus. Le contrat de capitalisation présente pourtant cinq atouts majeurs, qui lui permettent de constituer un complément patrimonial incontournable au contrat d’assurance vie, pour tous ceux qui souhaitent :

 

1) … pouvoir transmettre de leur vivant

Si l’assurance vie est exclusivement transmissible par décès, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation. Avec la donation, le contrat de capitalisation changera de titulaire, mais conservera son antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui sont liés.

Il peut s’agir :

  • d’une donation en pleine propriété,
  • d’une donation avec réserve d’usufruit ou temporaire.

 

La donation bénéficie des abattements de droit commun et de leurs renouvellements périodiques : 159.325 € (barème applicable au 01/01/2012) par parent et par enfant tous les 10 ans.

 

S’agissant des donations avec réserve d’usufruit, la valeur de la nue-propriété transmise et qui sera taxée augmentant avec l’âge de l’usufruitier, il peut être conseillé de donner lorsque l’on est jeune.

 

Le donateur a tout intérêt à prévoir autant de contrats qu’il y aura de donataires ultérieurs de façon à ce qu’au moment où l’usufruit prendra fin, chaque nu-propriétaire exercera pleinement ses droits sur le contrat qui lui aura été préalablement donné.

 

 L’intérêt de ce type de donation, pour le donateur, réside dans la possibilité de pouvoir continuer à percevoir au titre de l’usufruit les revenus générés par le placement.

 

2) … optimiser la transmission par décès quand on a fait le plein en assurance vie

Si les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats vie existants tout confondus dépassent le montant des abattements (152.500 € par bénéficiaire, excepté le conjoint et partenaire de PACS exonérés en totalité), et si par ailleurs les abattements successoraux accordés aux enfants ne sont pas optimisés (à hauteur de 159.325 €), la souscription d’un contrat de capitalisation s’avère judicieuse pour les clients poursuivant un objectif de transmission, notamment au bénéfice des enfants.

 

A défaut, un versement sur un contrat d’assurance vie soumettrait la valeur acquise versée aux bénéficiaires à une taxation forfaitaire de 20%, alors que les enfants auraient pu bénéficier de tout ou partie de l’abattement successoral.

 

Conseil supplémentaire : le recours au legs évite l’indivision et permet de faire profiter de l’antériorité fiscale.

 

3) … assurer avantageusement le réemploi de capitaux démembrés

Pour ceux qui ne souhaitent plus subir les inconvénients de la gestion de l’immobilier et de la fiscalité confiscatoire des revenus fonciers, ou qui souhaitent vendre un bien qui est déjà démembré, le contrat de capitalisation est un placement très adapté.

 

Afin de respecter le démembrement initial, de permettre à l’usufruitier de continuer de percevoir les revenus, le contrat de capitalisation est un support  idéal du point de vue juridique et fiscal pour réceptionner les fonds issus de la vente.

 

Le contrat de capitalisation sera souscrit par l’usufruitier et le nu propriétaire.

A noter : pour éviter toute difficulté de gestion du contrat et d’opposabilité du démembrement, il est nécessaire de faire  rédiger une convention de report de démembrement par un notaire, qui doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration fiscale.

 

4) … organiser la gestion de son patrimoine avec des sociétés civiles

La souscription de contrats de capitalisation par des sociétés civiles dans le cadre d’opérations patrimoniales est ouverte à la double condition :

  • qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu (IR),
  • qu’elles n’utilisent pas le placement pour gérer de la trésorerie.

 

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont souvent utilisées pour la détention d’immobilier couplée à une transmission familiale.

 

Dans le schéma classique, les parents sont gérants de la société civile et les enfants majeurs associés. Quelques années après la création de la SCI, les donations de la nue-propriété interviennent sur les parts de la société, alors que les parents conservent les pouvoirs les plus étendus grâce à des statuts adaptés.

 

5) … optimiser l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Le contrat de capitalisation n’est assujetti à l’ISF que pour sa valeur nominale, c’est-à-dire pour le montant des versements nets. Les intérêts capitalisés échappent donc à la taxation au titre de l’ISF, ce qui est particulièrement intéressant au fil des années.

 

Trop méconnus, les avantages du contrat de capitalisation sont pourtant bien réels, et à ne pas confondre avec les caractéristiques du contrat d’assurance vie. Une solution bien utile pour compléter votre stratégie patrimoniale !

 

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