Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s’installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d’horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D’une part parce que cela permet d’anticiper la transmission de son patrimoine et d’optimiser les abattements successoraux. D’autre part, parce que la fiscalité est, en ligne directe ou entre époux, avantageuse.

 

Donation entre époux

Si vous êtes marié et que vous voulez protéger votre conjoint, la donation entre époux est une bonne solution. Dénommée donation « au dernier vivant », elle vous autorise à donner vos biens à votre conjoint quel que soit le régime matrimonial sous lequel vous vous êtes unis. En revanche, les concubins et les pacsés n’y ont pas accès.

 

Si vous avez des enfants, vous ne pouvez cependant donner que le quart de votre future succession en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit, ou la totalité en usufruit. Ou encore la pleine propriété de la part non réservée aux enfants. Elle peut être de la moitié, du tiers ou du quart de la succession selon le nombre d’enfants en présence.

 

Si vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez en principe tout donner à votre conjoint, sans limite. Sachez encore qu’une donation au dernier vivant est révocable. Au plan fiscal, elle est intéressante, une donation autorise un abattement de 80.724 euros.

 

Donner à ses enfants ou petits enfants

Si chaque parent pouvait jusqu’à maintenant donner 159.325 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation à régler , depuis la loi de finances rectificative du 31 juillet 2012, les choses ont changé (Abaissement de l’abattement en matière de succession : quelles conséquences?). Vous ne pouvez plus donner que 100.000 euros en franchise de droits tous les quinze ans (au lieu de dix auparavant).

 

Concrètement, si vous êtes un couple, vous pouvez donner 200.000 euros à chacun de vos enfants. Il en est de même pour chacun des grands-parents qui sont autorisés à donner à chacun de leurs petits enfants jusqu’à 31.865 euros, soit 63.730 euros s’il s’agit d’un couple. Même les arrière-grands-parents ont la possibilité de donner de leur vivant jusqu’à 5.310 euros.

 

Si vous donnez plus que ces montants, vous serez alors soumis aux droits de donation qui varient selon le montant donné et le lien de parenté. Pour une donation en ligne directe (parents/enfants par exemple), les droits qui étaient fixés entre 5 et 40 % auparavant, ont été modifiés, les deux tranches les plus hautes du barème ayant été relevés de 5 points, ce qui les porte respectivement à 40 et 45 %. Pour les autres tranches, rien ne change. Mais une autre modification intervenue : les réductions de droits qui étaient liées à l’âge du donateur sont supprimées.

 

Don d’argent sans impôt

Outre les abattements énoncés ci-dessus, vous pouvez aussi donner de l’argent à l’un de vos proches en bénéficiant d’une exonération totale de droits. Cette somme est toutefois limitée à 31.865 euros tous les 15 ans. La mesure concerne les dons que vous pouvez réaliser au profit de vos enfants ou petits enfants. Si vous n’avez pas de descendance, l’administration fiscale admet que vous puissiez faire une donation à vos neveux et nièces ou petits-neveux ou petites nièces, sous certaines conditions (âge, déclaration du don…).

 

Malgré une fiscalité qui s’alourdit, la donation bénéficie encore d’un régime fiscal attractif.

 

 

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