Comme promis durant la campagne présidentielle, le gouvernement a publié le 2 juillet 2012 le décret qui élargit, pour les carrières longues, les cas de départ à la retraite à 60 ans, à taux plein. Ce décret vient assouplir les critères exigés. Quels en sont les principaux points ?
Supprimée par la réforme de 2010, la possibilité de partir à la retraite, à taux plein, à 60 ans sera élargie pour les carrières longues. Ainsi, pourront partir en retraite à 60 ans, les personnes ayant commencé à travailler tôt et justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour partir à la retraite à taux plein en fonction de leur année de naissance.
Qui peut partir à la retraite à 60 ans ?
Par rapport à la situation issue de la réforme de 2010, qui n’autorise les départs à 60 ans que dans des conditions très restrictives, la mesure que le gouvernement a retenue assouplit les critères exigés. Pourront bénéficier du rétablissement de la retraite, à taux plein, à 60 ans :
- les personnes ayant commencé à travailler tôt : 18 ou 19 ans, sous réserve qu’elles aient réuni 5 trimestres validés à la fin de l’année civile suivant l’année de leur début d’activité.
- les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération, soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012. Dans le dispositif actuel, les salariés concernés ne peuvent demander une retraite à taux plein qu'à la condition de justifier d'une durée d'assurance supplémentaire de 2 ans.
Ces mesures concerneront les assurés de l'ensemble des régimes de retraite (salariés secteur privé; commerçants, artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales…). Par contre, les régimes complémentaires (AGIRC, ARRCO…) ne sont pas concernés pour l'instant.
Elargissement des périodes prises en compte pour le calcul de la durée
Les mères de famille pourront bénéficier de 2 trimestres supplémentaires maximum dans le calcul de leur annuité. Seront également prises en compte les périodes de chômage indemnisées dans la limite de 2 trimestres.
Quelle différence par rapport à la situation issue de la réforme de 2010 ?
Concrètement, pour les personnes qui remplissent les conditions de durée de cotisations requises et de début d’activité, l’âge d’ouverture des droits à retraite à 60 ans sera donc avancé :
Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif.
La mise en oeuvre effective de ces mesures devrait intervenir à partir du 1er novembre 2012. Le gouvernement a annoncé qu'il continuera à consulter, pour avis sur un projet de décret aux conseils d’administration des caisses retraites. Les assurés éligibles pourront néanmoins déposer leur demande dès cet été.
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Sources :
Crédit image : Shutterstock RENES Kevin
bonjour je suis ne le 11 01 1953 et je suis en invalidite depuis 1997 j ai commencer a travailler a l age de 16ans en 1969 carriere longue? je voudrais savoir quand je pourrais prendre ma retraite 60ans ou61ans merci
cordialement
mr jouffroy
Merci pour votre commentaire, voici quelques éléments de réponse.
L’âge légal de la retraite est par principe fixé par les régimes de base de Sécurité Sociale à 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951. Il est relevé progressivement, à raison de 4 mois par an, jusqu’à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956.
> Vous êtes né le : 11/01/1953
> Vous pouvez partir à la retraite à l’âge de : 61 ans et 2 mois
> Point de départ possible de votre retraite le : 01/04/2014
> Durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein : 165 trimestres (en l’état actuel de la législation)
> Vous obtiendrez automatiquement une retraite à taux plein à : 66 ans et 2 mois
> Date à laquelle vous obtiendrez automatiquement une retraite à taux plein : 01/04/2019
Cependant, certains assurés ayant débuté une activité professionnelle tôt, avant 17 ans, pouvaient bénéficier du dispositif carrière longue afin de partir avant l’âge légal de départ, entre 56 et 60 ans. Cette faculté était ouverte à tous les assurés qui justifiaient avoir :
- satisfait à une condition de durée d’assurance totale ;
- cotisé durant une certaine durée ;
- validé un certain nombre de trimestres en début de carrière , avant l’âge de 16 ou 17 ans selon les cas.
Ceci semble être votre cas puisque vous nous précisez avoir commencé à travailler a l’âge de 16 ans en 1969.
Le décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans, à taux plein, pour les assurés qui justifient de la durée d’assurance cotisée relative à leur génération et ayant commencé à travailler avant leur 20 ans .
Le décret est venu supprimer la majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise pour les assurés ayant commencé à travailler jeune.
Ceci revient à réduire de 2 ans la condition de durée d’assurance exigée dans le précédent dispositif des « carrières longues ».
Par ailleurs le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi. Par exemple, seront également prises en compte les périodes de chômage indemnisées dans la limite de 2 trimestres.
Vous indiquez, également, être en invalidité depuis 1997. Dans ce cas, vous pouvez, sous certaines conditions, partir à la retraite dès 55 ans à condition de justifier d’un certain taux d’incapacité permanente, d’une certaine durée d’assurance validée et d’un nombre de trimestres cotisés durant cette période d’invalidité.
Comme vous pouvez le constater, la date de départ à la retraite est soumise à de nombreux critères et dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (nombre de trimestres cotisés, validation du nombre de trimestres en début de carrière, taux d’incapacité, interruption d’activité pour période de chômage…).
>> Aussi nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caisse de Retraite afin d’obtenir des réponses précises qui correspondent à votre situation.
La rédaction
Je suis née en Juin 1953 – J’ai commencé à travaillé en Septembre 70 soit à 17 ans et 3 mois et ai travaillé jusqu’à fin janvier 2010 avec seulement les interruptions ci-dessous :
- 2 enfants en 1974 et 1977 avec congé de maternité normal –
- ai élevé 2 de mes petits-enfants pendant 18 mois à titre de « Tiers digne de confiance » avec jugement du Tribunal pour enfants et ai bénéficié par mon Entreprise d’un congé parental d’éducation non rémunéré.
Je suis à Pôle emploi depuis le 1er février 2010 suite à un licenciement économique avec reclassement
Puis-je bénéficier d’un départ « carrière longue » à 60 ans ? Si non, que dois-je faire pour en bénéficier ?
Quand pourrais-je prétendre à bénéficier de ma retraite ?
Est-ce le fait d’avoir accepté d’élever ses petits-enfants plutôt que les laisser partir en famille d’accueil ou en foyer, qui me pénalise alors qu’ils n’étaient plus en charge de la Société et qu’une faible indemnité m’était versée par le Conseil général ?
Merci de bien vouloir m’apporter des éléments suite à la réforme de M. Hollande !!!
Bonjour Madame JG,
Merci pour votre commentaire, voici quelques éléments de réponse.
Vous êtes née en juin 1953, et avez commencé à travailler à 17 ans et 3 mois, il vous faut donc 5 trimestres validés avant la fin de l’année civile de vos 20 ans et une durée d’assurance cotisée de 165 trimestres , soit de 41 ans et 3 mois pour pouvoir partir dès 60 ans.
Avec la réforme, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi. Seront considérés comme « réputées cotisées » les périodes de :
- service national, dans la limite de 4 trimestres ;
- maladie ; maternité ; accidents du travail dont le total toutes périodes confondues ne peut excéder 4 trimestres. S’y ajoutent deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité (soit un trimestre par enfant, l’année civile de l’accouchement) ;
- chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres.
Le nombre total de trimestres (cotisés et réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.
Chaque situation étant particulière, nous vous conseillons de faire un point avec votre Caisse de Retraite.
La rédaction.
Bonjour , je suis née le 15 janvier 1956. Infirmière , j’ai racheté mes études de 28mois dés que j’ai commencé à travailler . Etudes commencées en septembre 1974 et achevées en décembre 1976. Sont elle prises en compte pour un départ en retraite à 60 ans ?
J’ai d’abord travaillé comme infirmière hospitalière . J’ai pris ma retraite hospitalière en 1999 ( 3 enfants). Mes 3 enfants sont déja pris en compte dans cette retraite . Je suis depuis 2000 infirmière libérale . Pourrai je prendre ma retraite à 60 ans ( avec nombre de trimestres requis), et mes 3 enfants seront ils à nouveau pris en compte ( 2 trimestres )???
Je vous remercie de votre réponse.
bonjour elle est vraiment belle la loie hollande je suis né 27 septembre 1955 commencé a travailler a16ans et demi je dois travailler jusqu’a 60ans mon voisin né 27 septembre 1955 commencé a travailler a 20ans sera en retraite comme moi le 27 septembre 2015 moi 43 ans 172 trimestres lui 40ans160trimestres ne parlons pas des chomeurs elle est belle la france
bonsoir;née le 20 mars 1954;j’ai commencé à travailler à 16 ans:petits boulots centre aere,colo mais je ne totalise que 4 trimestres au lieu de 5 avant mes 20 ans;conclusion je dois attendre mes 61 ans et 7 mois pour partir à la retraite;pour 1 trimestre manquant,je dois travailler 1 an et 7 mois en +!!a ce jour,je regrette avoir voté hollande;ce décret ne s’adresse qu’à trop peu de personnes.la question:puis je racheter le trimestre manquant?merci de votre reponse.
Bonjour Madame Acou,
Vous nous indiquez être née le 20 mars 1954 et avoir commencé à travailler à 16 ans et vous souhaitez pouvoir bénéficier du dispositif de départ anticipé pour carrières longues.
Effectivement, les personnes ayant commencé à travailler très jeunes peuvent, dans certains cas, partir à la retraite avant l'âge légal.
Quelles sont les conditions?
Vous devez avoir :
- justifié d'une durée d'assurance cotisée qui varie selon votre âge de départ et année de naissance. Pour un assuré qui est né en 1954 et qui souhaite partir à 60 ans, il convient de justifier de 165 trimestres cotisés (41 ans et 1 trimestre).
- validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de vos 20 ans.
Vous nous indiquez ne totaliser que 4 trimestres au lieu des 5 avant vos 20 ans et souhaitez savoir si vous pouvez racheter le trimestre manquant.
Malheureusement non. Les trimestres rachetés pour étude ou années incomplètes ne comptent pas dans la durée cotisée pour ouvrir le droit à un départ anticipé pour carrière longue.
En revanche, il existe par exemple, des possibilités de payer des arriérés de cotisations pour augmenter le nombre de trimestres d'apprentissage. Pour cela, il convient d'apporter la preuve de la période d'apprentissage (fiche de paie; contrat d'apprentissage…) . Ceci ne semble pas être votre cas.
Chaque cas étant spécifique, nous vous invitons à faire un point avec la Caisse de Retraite dont vous dépendez.
bonsoir,je suis née le 07 11 54 est commencé à travailler en juillet 1971.
j’ai eu 2 enfants .j’ai été 3 ans en maladie puis le 10 06 2010 la sécu m’a mis en invalidité 2 ème catégorie.j’ai 160 trimestres cotisés.
je ne peux pas demandé ma retraite à 60 ans à taux plein pour longues carrières car les périodes d’invalidité ne comptent pas.je dois attendre 61 ans et 7 mois.
merci Mr HOLLANDE de faire de la descrimination pour les personnes qui malheuresement sont tombées malades et non pas pu terminer leur carrière professionnelle.puvez- vous me confirmer cet état de fait.
d’avance merci
Je suis né en mai 1955 et j’ai débuté ma carriére professionnelle en janvier 1975 sans discontinuer à ce jour .Si je me référe au dispositif carriére longue pour bénéficier d’un départ à compter de 60 ans je dois pouvoir justifier avoir cotiser 5 trimestre à la fin de l’année de mes 20 ans ce qui n’est pas le cas !! Par ailleurs ,j’ai été amené à travailler au cours de l’été 1973,1974 .Mon employeur de l’époque avait le choix de cotiser sur une base forfaitaire pour des montants ne permettant pas de valider le trimestre qui me manque aujourd’hui .Ai je des possibilités de régularisation (rachat de cotisation) pour redresser cette situation qui me parait injuste .D’avance merci
Bonjour Jean-François K.
Etant né en 1955 et en considérant que vous êtes salarié du secteur privé, vous pourrez bénéficier de votre retraite à taux plein dès 62 ans à condition d’avoir cotisé 166 trimestres.
Comme vous l’indiquez la possibilité de partir à la retraite à 60 ans a été élargie aux personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans ou 19 ans. Pour celà, il faut avoir cotisé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de ses 20 ans, ce qui n’est pas votre cas et justifier d’un certain nombre de trimestres cotisés. Pour vous, né en 1955, 166 trimestres seront exigés.
Vous nous précisez avoir travaillé au cours de l’été 73,74 mais votre employeur de l’époque n’a pas suffisamment cotisé pour vous permettre de valider ce trimestre manquant.
Il existe des possibilités de régularisation pour les périodes d’activité salariée pour lesquelles l’employeur n’a pas versé l’intégralité des cotisations d’assurance vieillesse.
Toutefois, au regard de votre situation particulière, nous ignorons si vous pouvez en bénéficier.
Il est possible pour l’employeur qui n’a pas réglé en temps et en heure les cotisations dues de régulariser la situation.
Toutefois, l’employeur ne doit pas être un membre de la famille jusqu’au 3° degré.
Si la trace de cet employeur n’est pas retrouvée ou s’il refuse de régler, le salarié peut se substituer à lui.
Il devra justifier de l’impossibilité de l’employeur à régulariser et de son activité de l’époque. Le paiement des arriérés permettra la régularisation de 4 trimestres tout au plus. Le calcul sera effectué selon les taux en vigueur à la date où les cotisations auraient dues être acquittées.
Il existe des inconvénients à une telle démarche:
- La régularisation devra couvrir l’intégralité de la période d’activité pour laquelle l’employeur n’a pas respecté son obligation. La régularisation partielle, en fonction du nombre de trimestres manquant ne peut pas être admise.
- son coût: tant les cotisations patronales que salariales devront être régularisées.
Nous vous conseillons de prendre contact au plus vite avec la Caisse de Retraite du lieu de votre domicile afin de recueillir tous renseignements utiles et de vous assurer que vous pouvez éventuellement bénéficier de cette possibilité.
La rédaction.
bonjour, je suis née en1954, j »ai travaillé à 17ans, et j’ai 39 trimestres dans le privé
depuis 1981 j’ai travaillée dans la fonction publique j’aimerai prendre ma retraite en avril 2014 est ce possible merci
Réponse à Evelyne,
Vous êtes née en 1954 et souhaitez prendre votre retraite en avril 2014, c’est à dire à 60 ans.
Vous nous indiquez avoir travaillé à 17 ans. Aussi, vous souhaitez, sans doute, partir dès 60 ans en profitant du dispositif instauré par le Décret du 2 juillet 2012 qui est venu étendre la retraite anticipée pour carrière longue.
A partir de la génération née en 1954, un départ avant 60 ans n’est possible que si pouvez justifier de cinq trimestres au 31 décembre de l’année de vos 16 ans (ou quatre trimestres si vous êtes née le dernier trimestre). Ce qui ne semble pas être votre cas.
Pour bénéficier de la retraite à 60 ans, il faut que vous ayez validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de vos 20 ans (c’est-à-dire au 31 décembre 1974), et que vous puissiez justifier de 165 trimestres cotisés puisque vous êtes né en 1954.
Un trimestre cotisé est celui qui est acquis grâce aux cotisations prélevées sur le revenu professionnel.
Sous certaines conditions, certaines périodes peuvent être réputées cotisées (maladie, maternité, accident du travail, chômage…).
Nous vous encourageons à demander un relevé de carrière à chacun de vos organismes de retraite. Ainsi, vous aurez une parfaite connaissance du nombre de trimestres validés ou assimilés.
La rédaction.
Bonjour,
Je suis nee en juillet 1958 et j’ai travaille 5 trimestres avant les 20 ans . j’ai ensuite repris mes etudes . A 60 ans j’aurais cotisé160 trimestres + 4 au titre de ma maternite ( un enfant) . je n’aurai donc pas les 166 trimestres requis mais je les aurai a 61 ans . Et c’est la que nulle part je ne trouve la reponse : puis je partir a 61 ans ou dois travailler jusque 62 age legal ? Sur tous les sites on parle du depart a 60 ans mais si on respecte les conditions a 61 ans peut on partir ? Martine