Le 26 avril 2012 par La rédaction dans Assurance-vie
Mots-clefs :assurance-vie, épargne, fiscalité 2012
A l’heure des présidentielles, que va devenir l’assurance-vie ? Déjà fortement secouée par la crise économique, et par la baisse de rémunération des contrats, son avenir est suspendu aux positions radicalement opposées de la part des deux candidats au deuxième tour de l’élection présidentielle.
D’un côté, la promesse d’une fiscalité inchangée et l’organisation d’un débat…
Une chose est sûre, Nicolas Sarkozy et François Hollande n’ont pas la même position en matière d’assurance-vie. Le premier, s’il est réélu Président de la République, n’envisage pas d’alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie, arguant qu’il n’avait pas, durant son quinquennat, remis en cause ce principe. « C’est le placement d’épargne préféré des Français, avec 20 millions de contrats, il a besoin de stabilité et de visibilité », a-t-il rappelé dans les colonnes de l’hebdomadaire Investir-Le Journal des Finances.
Il exprime toutefois la volonté de lancer un débat sur l’imposition des produits d’épargne en vue d’améliorer le financement de l’économie. « Je pense qu’en tout état de cause, une réflexion sur la fiscalité de l’épargne dans sa globalité est nécessaire pour que l’épargne des Français, qui est abondante, contribue de manière optimale au développement économique de notre pays », a indiqué Nicolas Sarkozy.
… et de l’autre un souhait de revoir plus profondément l’imposition des revenus de l’épargne
De son côté, François Hollande milite pour une réforme de la fiscalité et s’il est élu, il sera difficile d’y échapper. Car le candidat prône un alignement de la fiscalité des revenus de l’épargne sur celle des revenus du travail, l’idée étant, par ailleurs, de faire en sorte que les fonds collectés au titre de l’épargne servent en partie au financement des PME.
Alors quelle fiscalité après le 6 mai 2012 ?
Parmi les pistes, en cas de rachat, une suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour les contrats de moins de 8 ans de détention serait envisagée. A la place, les intérêts feraient l’objet d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Au delà de 8 ans, les conditions d’imposition resteraient inchangées. Cette modification fiscale pourrait intervenir d’ici à la fin de l’année dans le cadre d’une loi sur la sécurité bancaire…
Mais difficile de savoir réellement ce qu’il en sera tant que le futur Président de la République n’aura pas été élu. Rendez-vous… après les élections !
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Crédit-image : Groupama / DUMESNY Pierre.
votre blog n'a pas l'air d'être tenu à jour : nous connaissons maintenant les résultats des élections et je trouve étonnant de ne rien voir ici !
D'autant plus que le post qui m'intéresse se termine par "Mais difficile de savoir réellement ce qu’il en sera tant que le futur Président de la République n’aura pas été élu. Rendez-vous… après les élections !" –> j'attends donc vos conseils maintenant
Merci pour votre commentaire. Cet article a en effet été écrit avant l’élection. Mais rassurez-vous, il ne nous a pas échappé que l’élection avait bien eu lieu…
Dès que le nouveau Président élu sera investi, que son Gouvernement sera nommé et que leurs projets en matière d’épargne financière auront été précisés, nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet et d’analyser les mesures proposées.
Rendez-vous donc très prochainement sur ce blog pour échanger sur ce sujet !
La rédaction
Merci pour cet article.
J’ai entendu qu’il était préférable de souscrire une assurance vie avant la fin du mois de juin, que les conditions pourraient évoluer par la suite.
Avez vous d’autres informations?
Merci
Merci pour cet article qui renforce sur ma vision de l’assurance vie comme placement préféré des français
Bonjour, Pour répondre à la question de Nicolas.
Dans les débats présidentiels, François HOLLANDE a indiqué qu'il ne remettrait pas en cause la fiscalité de l'assurance vie (fiscalité en cas de décès ou en cas de rachat) hormis pour les contrats souscrits après les éléctions présidentielles. La fiscalité de ces contrats nouvellement souscrits serait modifiée en cas de rachat intervenant entre 0 et 8 ans.
L'option entre le prélèvement forfaitaire libératoire et la réintégration de la plus value dans les revenus serait supprimée et la taxation serait effectuée d'office avec réintégration de la plus value dans les revenus et donc une taxation selon le barème de l'impôt sur le revenu.
Au delà de 8 ans, la fiscalité reste identique quelque soit la date de souscription du contrat.
Nous ne disposons pas d'autres éléments à l'heure actuelle mais le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 sera abordé lors du conseil des ministres du 4 juillet prochain et nous en connaitrons alors un peu plus sur les mesures qui seront adoptées cet été.
La rédaction.